Par conséquent, je dois aussi respecter les autres.Donc, chaque jour…Devoir 3: J’adopte un langage correct lorsque je m’adresse à une autre personne (camarades, surveillants, enseignants, …).Devoir 4: J’adopte une attitude correcte lorsque je m’adresse à une autre personne (camarades, surveillants, enseignants, …).Devoir 5: J’évite la violence physique et morale, autant dans la cour que dans mon école (bagarres, brimades, coups, moqueries, …). Les parents et l'élève peuvent contester la proposition d'orientation : RDV avec le Chef d'Etablissement + commission d'Appel. Le droit de … Le port du masque est obligatoire. " Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes vivant en société. Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République. Document de 4 pages sur les notions de devoirs, droits, responsabilités et besoin. Si c’est le cas, il doit être signé pour le lendemain, par les parents. L'élève a le droit de participer aux instances représentatives de l'Etablissement : délégué de classe, conseil de classe, conseil d'établissement, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne. Vivre, travailler et apprendre ensemble ARTICLE 1 Chaque enfant a le droit d’être respeté et écouté et le devoir de respecter et d’éouter les autres. Le droit à son for intérieur. > le site dédié : Cnil jeunes (Commission Informatique et libertés), 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, L'accueil du public est assuré exclusivement. Le droit de ne pas être constamment attentif. Ce rappel à l’ordre peut être noté au journal de classe. Actualité > Voir aussi la rubrique du CAVL ! Nous devons t’en parler…A. Le mercredi 20 Novembre 2019 on célébrait les 30 ans de la ratification de la convention des droits de l’enfant.. J’ai donc décidé de profiter de cet événement pour en parler à mes élèves. Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 1. Les tags et les graffitis sont interdits.Ces droits et ces devoirs te permettront d’atteindre les objectifs définis dans le Projet éducatif et pédagogique. La nécessité de règles de vie en communauté sera expliquée aux élèves. left: 0; Correction de l’Exercice : les Règles de Base en Classe. Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. L'élève a le droit d'être aidé dans sa scolarité : bourses, cours particuliers, aide individualisé. > le site dédié : Aménagements aux examens pour les candidats en situation de handicap, Demandes de diplômes, de relevé de notes, d'attestations ou de copies d'examen, L'élève doit faire preuve d'assiduité et de ponctualité (Circulaire n°96-247 du 25 octobre 1996 : l'obligation d'assiduité), L'élève doit respecter les règles de fonctionnement de l'établissement et connaître le règlement intérieur : apprendre le respect d'autrui (Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000: le réglement intérieur), Enseignement des Langues et Cultures d'Origines (ELCO, Les parents d'enfants scolarisés dans les établissements publics du 1er degré peuvent faire une demande exceptionnelle d'absence, L'élève est obligé de faire ses devoirs et le travail donné par l'enseignant (décret du 18/02/1991). Il fait l’objet d’un courrier officiel adressé aux parents par la direction. Les infirmiers disposent désormais d'un code de déontologie regroupant l'ensemble des droits et devoirs de la profession. Par conséquent, je dois me respecter.Donc, chaque jour…Devoir 1: Je dois respecter les règles d’hygiène corporelle.Devoir 2: Ma tenue vestimentaire doit être correcte, simple, décente, adaptée.2. Tu ne vis pas seul(e) dans cette école... Nous formons une grande communauté au sein de laquelle chacun a des droits et des devoirs. L'élève a le droit à une scolarité gratuite dans un établissement public. Il sert à cadrer les élèves mais également à informer les parents sur les droits et les devoirs de leur progéniture. max-width: 600px; Quelle que soit leur situation sociale, les parents ont le droit de connaître les résultats scolaires de leur enfant. Le règlement intérieur inclut la charte des règles de civilité du collégien, que l’élève s’engage à respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords. Entre… Tous les cours étant obligatoires, les horaires doivent être scrupuleusement respectés. Pour rappel, les gsm sont interdits dans les écoles.Devoir 12:  Je marche normalement, sans courir, sans bousculer, lorsque je        circule dans mon école. D’un harcèlement soit l’usage répété de moqueries, d’humiliations ou de violences physiques. L'objectif de cette séquence est "- Comprendre les notions de droits, de devoirs et de règles, pour les appliquer et les accepter. Les sanctions disciplinaires1)    La réprimande orale ou écriteLa réprimande sera signifiée par un enseignant ou par tout autre membre du personnel. Livret d’évaluation de l’élève Les parents sont tenus régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant et de sa progression au sein des cycles de l’école primaire. Voir aussi la rubrique du CAVL !" Le livret de l’élève est à la fois un bilan des performances de l’enfant et un instrument de suivi personnalisé pour l’équipe pédagogique. Il est parfois nécessaire de protéger d’une part, le groupe et d’autre part, l’élève lui-même, contre des actes et des comportements nuisibles à l’épanouissement de … 1 8/ Les droits et les devoirs de l’enfant Enseignement moral et civique DOMAINES DU SOCLE Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer - Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et … Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire. JE SUIS ASSURÉ D’AVOIR LE DROIT J’AI LE DEVOIR-1-• à l’éducation, de travailler dans de bonnes conditions • d’étudier, de travailler, de ne pas tricher, d’écouter, de ne pas déranger les autres-2-• d’être respecté physiquement, verbalement • au respect de mon matériel • de respecter tous les élèves et adultes de l’établissement L’élève doit utiliser ces droits en faisant preuve d’un “devoir de tolérance et de respect d’autrui” selon l’article R. 421-5 du Code de l’éducation. L'élève a le droit de participer aux instances représentatives de l'Etablissement : délégué de classe, conseil de classe, conseil d'établissement, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne. Par conséquent, je dois me prendre en main dans mon école.Donc, chaque jour…Devoir 11:   Je laisse à la maison tous les objets de valeur, tous les objets dangereux et tous les jeux susceptibles de provoquer des conflits sous peine de confiscation immédiate et temporaire avec restitution en main propre aux parents. Droits de l'élève Devoirs de l'élève Attitude favorable au travail Attitude défavorable au travail 4-Elire les délégués 6-Prendre la parole en cours 1-Assiste au cours... 30 janvier 2010 ∙ 1 minute de lecture /> Mes droits et devoirs dans l’école Article 1 J’ai le droit d’être respeté, d’être éouté par les autres et par les adultes, mais je dois respeter les autres et leurs différences : ne pas se moquer, ne pas insulter. Les parents ont le droit de connaître les résultats des évaluations diagnostiques. Le devoir c’est ce qu’on doit faire, ce à quoi l’on est obligé par la loi, par son état, par la morale, etc. licence libre - © 2021, J’AI DROIT A L’AUTONOMIE, A LA RESPONSABILITE. Chaque collégien s’engage à respecter les règles de la scolarité, notamment : 1. Les tags et les graffitis sont interdits. }. Ma séquence est donc en deux séances axées chacune sur … Pour travailler hors de la classe, on doit informer l'adulte et travailler calmement. margin: 3em auto; Les droits et devoirs de l'élève De l'élémentaire au lycée, être élève ouvre des droits mais implique aussi un certain nombre de devoirs à respecter. z-index: 999999; L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. L'accueil du public est assuré exclusivement sur rendez-vous de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30. Echange de bisous volants entre les élèves de maternelle d'Antheit et les résidents de la Maison Dieu, Nouvelle école de Vinalmont : découvrez le projet, Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée, Agence de Développement Local (ADL Wanze). Le droit de ne pas obéir six à huit heures par jour. Les parents veillent à ce que retards et absences soient exceptionnels et motivés.Devoir 7:  Je dois toujours avoir mon journal de classe en ma possession à l’école et le conserver en toutes circonstances. Bon à savoir : ces sanctions disciplinaires peuvent conduire à l’exclusion de l’élève voire à des poursuites pénales devant un Procureur de la République. * (Avr. 4. Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement 6. display: none; Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Devoir 13:  Je parle normalement, sans crier, sans hurler lorsque je circule dans mon école.Devoir 14: Je circule individuellement dans mon école seulement pour des raisons valables, sans perdre de temps et sans déranger les autres élèves qui travaillent en classe. ENGAGEMENT DES ENFANTS. Publié dimanche 27 novembre par décret au Journal Officiel, le code de déontologie comprend l'ensemble des droits et devoirs infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Ces droits et ces devoirs te permettront d’atteindre les objectifs définis dans le Projet éducatif et pédagogique. Règlement d'ordre intérieur et engagement des parents, Repas chauds suspendus en raison de la crise sanitaire, Les écoles communales wanzoises à l'heure du "zéro watt", Ecoles communales de Moha et Bas-Oha : des subsides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. - width: 100%; Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. L’école se doit d’assurer les conditions optimales d’apprentissage en vue d’assurer la réussite de tous les élèves. L’exclusion temporaire de tous les cours pour une durée maximum de 12 demi-jours ouvrables à domicile avec des travaux d’application à effectuer. Par conséquent, je dois respecter tous les biens qui m’entourent.Donc, chaque jour…Devoir 15: Je respecte les installations et le matériel mis à ma disposition.Devoir 16: Je respecte le matériel qui appartient aux autres.Devoir 17:Je veille au maintien de la qualité et de la propreté de l’environnement.Devoir 18: Je m’engage à jeter les papiers et détritus, à la poubelle et à participer activement au tri sélectif des déchets.Devoir 19: Je m’abstiens de tout acte de vandalisme envers les manuels, le  matériel, le bâtiment ou les plantations. height: 100%; Aller au contenu. Il est interdit à l'élève de tricher lors des examens. Les devoirs découlent des droits naturels et imprescriptibles des citoyens appelés « à faire société ». Aller à la navigation. 6. position: fixed; Les devoirs sont un complément de l’enseignement qui est fait en classe. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : o    la détention ou l’usage d’une arme. J’y inscrirai sous le contrôle des enseignants et de façon précise, les tâches qui me sont imposées à domicile.Devoir 8 :  Je participe positivement aux activités, y compris les cours d’éducation physique, d’option philosophique et de seconde langue.Devoir 9: Je dois être en possession de tous les documents et du matériel nécessaire à chaque activité.Devoir 10: Je dois effectuer les travaux demandés, soigner leur présentation et respecter les délais fixés.2. Les droits individuels de l'élève sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Tu fréquentes une de nos écoles communales. L'élève a le droit d'expression individuelle et de liberté de publication. Article 2 text-align: center; et les droits et devoirs relatifs à Internet ? 1. padding: 2em; Tout élève ou son représentant peut faire appel d'une décision d'un conseil de discipline : contestation auprès du recteur dans un premier temps et si à nouveau contestation de la décision rendue, démarche auprès du tribunal administratif. Droits de l’élève Jean-François VINCENT Les droits imprescriptibles de l’élève1 1. | Les droits et devoirs de l'apprenti. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci : o    tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;o    le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation; o    le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ; o    tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement. Si c’est le cas, il doit être signé pour le lendemain, par les parents. Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale (…) et d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté… " Code de l'Education (article L131-1) Et ainsi compléter le thème du respect abordé dans la progression à cette période.. Je te propose ici un fichier de documents alliant l’analyse d’images, de textes, de vidéos. background-color: rgba(202, 202, 202, 0.7); Ventana Blog 2 years ago No Comments. Respecter l’autorité des professeurs 2. Les devoirs et obligations à respecter par tous doivent être considérés comme les moyens permettant à chacun l’exercice de ses droits. Classe dans le tableau les droits et les devoirs de l’élève en utilisant la fonction copier-coller. L’école publique ne privilégie aucune doctrine. border: 1px solid #cacaca; c2VydmljZS5zZWNyZXRhcmlhdEB3YW56ZS5iZQ==, Le jeudi de 16h à 19h (uniquement service Population/Etat civil), UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, - Déclaration sur l'accessibilité - Comprendre les notions de droits, de devoirs, et de règles, pour les appliquer et les accepter dans la classe, l’établissement et la Cité. 3. 1. Il s’agit donc d’arrêter des mesures préventives et disciplinaires, afin d’éviter que des attitudes et comportements empêchent chaque élève d’atteindre les objectifs fixés.Tout en laissant à la direction et au conseil de classe la possibilité d’apprécier le contexte et les conditions particulières, il est nécessaire que les règles fixées soient connues par tous les membres de la communauté éducative, ainsi que par les responsables légaux de chaque élève.La liberté d’apprendre est associée à des contraintes dont la méconnaissance et le non-respect peuvent entraîner des sanctions allant de la mesure de la réprimande jusqu’à l’exclusion définitive. Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Quand il y a déséquilibre entre les droits et les devoirs, on perd facilement de vue les droits des autres ; les autres sont éliminés de ma conscience qui est chloroformée. Ecoles communales et accueil extrascolaire : l’application « AP School » bientôt disponible ! L'élève peut consulter ses copies d'examen ou de concours. Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire 4. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement. Les droits et devoirs des élèves Règlement d'ordre intérieur des écoles communales wanzoises Tu fréquentes une de nos écoles communales. Respecter les horaires des cours et des activités 3. background-color: #fff; Fiche de préparation (séquence) pour le niveau de CM2. Tout élève a le droit de s'exprimer directement ou par l'intermédiaire d'un représentant lorsqu'il est l'objet d'une procédure disciplinaire. Droits et devoirs de l'enfant Les enfants ont des droits, certes, mais je trouve important de leur répéter également leurs devoirs. L'élève a le droit d'association et de réunion. circulaire ministérielle n° 2327 du 2 juin 2008 relative aux dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le ROI de chaque établissement d’enseignement subventionné)Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer qu’un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18 janvier 2008 impose à tous les établissements scolaires d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française d’insérer dans les règlements d’ordre intérieur destinés aux élèves et à leurs responsables légaux, pour le 1er septembre 2008, les dispositions suivantes : «Faits graves commis par un élève. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.» Je vous remercie de votre collaboration. Les Droits Et Devoirs De L élève Dans La Maison. Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. #popupalerte { Corrigé inclus. J’AI DROIT A UN ENVIRONNEMENT RICHE ET STIMULANT. Lors de la formation sur la Compétence 6 (Compétences civiques et sociales) que j’ai animée en partie il y a deux semaines, nous avons, avec les participants, évoqué l’idée d’inverser la proposition, afin que les élèves accèdent plus facilement à la représentation philosophique réunissant droits et devoirs comme les deux faces d’un même concept. Attention, le ontrat de lasse n’a … Ai Des Droits Mais Aussi Devoirs La Oie De Lire Entoure Il rend visite aux personnes dans…, Évaluation à imprimer pour le cycle 3 – Emc – Cm1 – Cm2 L’hygiène corporelle Compétence : Connaître et appliquer les règles d’hygiène élémentaires personnelles et collectives : l’hygiène corporelle, l’hygiène dentaire, l’hygiène des mains et hygiène nasale. - de faire signer mon journal de classe, mes évaluations, mes cahiers, ma farde d'avis et mon bulletin - de suivre les conseils qui me sont donnés La réalisation de ces dix points ne peut se faire que main dans la main, l’élève, ses parents et toute l'équipe éducative. La réprimande peut être accompagnée d’une sanction.2)    La réprimande orale ou écrite signifiée par la directionLa réprimande sera signifiée par la direction. 5. Pour chaque film faire identifier par les apprenants le droit ou le devoir auquel il fait référence et leur demander de donner les réponses oralement. Le droit de bouger. Droits mais ai aussi des devoirs pas mes droits devoirs la droits mais ai aussi des devoirs droits mais ai aussi des devoirs. #popupalerte .msg { La  réprimande peut être accompagnée d’une sanction.3)    Le travail de réflexionUn travail de réflexion est demandé à l’enfant où il relate les faits et réfléchit à la portée de ses actes, ainsi qu’à la manière dont il pourrait les réparer.4)    La convocation des parentsLa direction prend l’initiative de convoquer les parents afin de tenter de mettre en œuvre une stratégie commune « école –parents » en vue d’améliorer le comportement de l’élève.5)    L’avertissementL’avertissement constitue un rappel à l’ordre sévère qui peut être adressé à l’élève par le chef d’établissement. L'élève frappé d'un handicap a le droit d'intégration. En vertu de l’article 7 de la charte des droits et devoirs des élèves : 7a - Je ne dois pas couper la parole à celui qui parle ; 7b - Je ne raconte pas au maître ce que font ou disent les autres - sauf en cas de danger . et les droits et devoirs relatifs à Internet ? les entrevues: Bien que les entrevues individuelles prennent du temps, elles peuvent être très précieuses pour l'évaluation des élèves. Site réalisé en collaboration avec IMIO sous ... L’entreprise verse un salaire mensuel à l’élève apprenti pendant toute la durée du contrat, quel que soit le rythme de l’apprenti (trimestriel, semestriel ou hebdomadaire) et le nombre de jours travaillés par mois. 2. Le Pouvoir organisateur en est informé par écrit.(cf. Le droit de n’apprendre que ce qui a du sens. L'élève a le droit d'association et de réunion. L’exclusion temporaire d’un ou de tous les cours pour une durée maximum de 12 demi-jours ouvrables, avec présence dans l’établissement pour y effectuer des travaux d’application. Il est parfois nécessaire de protéger d’une part, le groupe et d’autre part, l’élève lui-même, contre des actes et des comportements nuisibles à l’épanouissement de chacun. En vertu de l’article 8 de la charte des droits et devoirs des élèves : Les droits et les devoirs des éducateurs ont fait l’objet de recommandations, de conventions internationales, et des lois nationales. L'élève a la possibilité de doubler sa classe à sa demande. Le contrat de classe a pour objectif de présenter de manière claire et simple les règles qui doivent régir la vie de la classe. Les parents, ou l'élève s'il est majeur, doivent signer le règlement intérieur. Imprimer sur une feuille 11x17 en format livret est l'idéal afin d'en faire un cahier. Accepter chacun malgré les différences. DROITS ET DEVOIRS DES ECOLIERS Les règles écrites en gras sont les « SUPER LOIS ». Ce rappel à l’ordre peut être noté au journal de classe. (1) » Ce texte a été récemment enrichi par la circulaire du 1 er février 2002 (2) qui affirme nettement leurs droits. De violences morales comme les pressions et les humiliations. En effet, à chaque droit que tu possèdes, se rattache un devoir que tu dois assumer. « Dans les derniers temps, les hommes seront égoïstes, avides d’argent, ingrats, sans cœur, sans pitié » (2 Tim 3v1-5). 2. Quels sont les droits et devoirs des élèves. Selon Claparède (1931), l’élève est … } Pour vérifier que les notions de droits et devoirs de l’élève sont bien comprises, passer l’un après l’autre les films 5, 6, 7 et 8. La Directrice générale, Lise-Anne HANSE, 085273510 L'élève a le droit d'expression individuelle et de liberté de publication. Droits des élèves dans les établissements scolaires Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires…), mais aussi des droits ! Le Pouvoir organisateur en est informé.6)    L’exclusion temporaire, 7)    L’exclusion définitiveElle est bien entendu tout à fait exceptionnelle mais elle est prévue par l’article 89 du décret « mission » du 24 juin 1997. top: 0; L’école est le lieu privilégié des apprentissages théoriques et pratiques ainsi que du développement de la citoyenneté responsable. Par conséquent, je dois me prendre en main dans mon statut d’élève pour être le véritable acteur de ma réussite scolaire.Devoir 6:  Je suis ponctuel(le). L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Après les manifestations lycéennes de l'hiver 1990, paraît un décret « relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement.