Master 2 Droit public approfondi. « Le Master 2 Droit des affaires et Economie de l'Université Paris II Panthéon-Assas a été conçu de manière à ouvrir de nouveaux horizons aux étudiants de droit et/ou d’économie désireux de s’engager dans un parcours résolument interdisciplinaire. Consultez le profil de Master 2 Recherche Droit des affaires - Paris II Assas sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. It is considered the direct inheritor of the Faculty of Law and Economics of Paris (1257–1970) since, following the division of the University of Parisin 1970, most of its law professors (88 out of 108) choose to perpetuate the facult… Droit du travail 3. +33 (0)1 53 63 86 17Courriel : francoise.chaignaud@u-paris2.fr. Établissement d’un schéma liquidatif de communauté et de succession, Rapport, réduction et droits des tiers acquéreurs, Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux, Rappels des principes régissant l’indivision et le partage, Principes régissant les partages d’ascendant, Partages d’ascendant conjonctifs et cumulatifs. et fiscaux (règles fiscales applicables, pacte Dutreil, etc.) Présentation des institutions judiciaires et des sources du droit : 3h à distance, Présentation des différentes mesures de protection : 4h à distance, Présentation de la procédure (développements importants sur le certificat médical circonstancié et sur les rôles respectifs des différents intervenants lors de la procédure) : 3h à distance, Présentation des règles applicables à la protection de la personne : 5h à distance, Droits fondamentaux de la personne vulnérable en situation de soin (expression et recueil du consentement aux actes médicaux, tiers de confiance, fin de vie, autorisations du juge ou du protecteur) : 5h à distance, Notions médicales relatives à l’altération des facultés, aux pathologies et aux handicaps : 3 à 4h à distance, Problématiques liées au vieillissement : 7 à 8h à distance, Problématiques liées aux pathologies mentales : 7 à 8h à distance, Méthodologie de l’évaluation de l’autonomie : 2h. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Master 2 Fiscalité, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. L'OBJET DU MASTER. Master 2 Droit privé et public des affaires réservé aux sportifs de haut niveau . Il suffira donc d’un diplôme de niveau Bac + 2 pour déposer un dossier de candidature. Les utilités de l’entreprise au travers de la forme juridique choisie : montages et ingénierie juridique, Les utilités de l’entreprise au travers des clauses choisies : études des statuts et des pactes de sociétés, Les acteurs de l’entreprise : statut juridique et fiscal des dirigeants et associés, Les décisions de l’entreprise : aspects juridiques et rédactionnels, Les évènements affectant l’entreprise : restructuration, transformation et dissolution de l’entreprise, Le fond de commerce : conditions d’existence, vente, location-gérance, crédit-bail, nantissement, Le bail commercial : conclusion, exécution, fin, renouvellement, Aspects rédactionnels relatifs au fonds de commerce et au bail commercial, Les suôretés sur droits sociaux, sur fonds de commerce et sur l’immobilier d’entreprise, Les garanties offertes par le chef d’entreprise : cautionnement, renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale, Le financement et le refinancement bancaire : pratique de la subrogation, La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession, La transmission de l’entreprise à titre gratuit : outils civils (donation simple, donation-partage, etc.) Fiscalité de la création de l’entreprise : critères et enjeux pratiques du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. :  + 33 (0)1 53 40 45 54Fax : 01 53 40 45 41, Inscriptions à partir de juin dans la limite des places disponibles, Salariés du notarial, titulaire d’un diplôme de licence (niveau 2), Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire, Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires. Université Paris 2 - Panthéon-Assas présente ses UFR et ses formations en DUT, Licence, Master et Doctorat sur Studyrama.com Retrouvez les modalités d'accès en masters de l'université Paris 2 Panthéon-Assas. de AW de rentrée - From' Touch et rASSASiés, de VIA ASSAS — Avocat à Paris v. Avocat en province, Concours ITRF - Postes ouverts à l'université, Préparations aux concours et examens professionnels, Masters d'économie, gestion, information communication, science politique, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-inter-universitaire-de-protection-des-majeurs-formation, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-notariat-conseil-dentreprise-formation-continue, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-patrimonial-de-la-famille-formation-continue, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-immobilier-notarial-formation-continue. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Master 2, … Plus d'une vingtaine d'enseignants ont la charge d'assurer cette formation, avec la volonté qu'elle participe à l'excellence à laquelle l'Université Panthéon Assas (Paris II) est attachée. Débat: virginité, faut-il se débarrasser du concept? VIA ASSAS — Avocat à Paris v. Avocat en province, L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Master 1 Droit international à l’Université Paris II Panthéon-Assas (Mention Assez Bien) Master 2 Droit international privé et du commerce international à l’Université Paris II Panthéon-Assas (Mention Assez Bien) Profil LinkedIn Prévention des situations de malveillance active et passive, recherche du juste positionnement face au handicap et à la vulnérabilité, arbitrage entre la volonté déclarée de la personne et ses intérêts. L’offre de formation couvre 5 disciplines, en formation initiale et continue : droit, science politique, économie, gestion et information-communication. Or, la collaboration entre ces praticiens venus d’horizons différents est souvent délicate, car les uns ne connaissent pas assez les règles juridiques applicables, tandis que les autres ignorent souvent presque tout des pathologies et autres handicaps susceptibles de justifier la mise en place d’une mesure de protection. Paris School of Economics. Bienvenue sur le site du Master 2 Propriété industrielle de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dirigé par M. Jean-Chrsitophe Galloux. Typologie des avant-contrats (promesse unilatérale ; promesse synallagmatique ; pacte de préférence), Typologies des conditions (conditions suspensives, conditions résolutoires, conditions particulières), Typologie des clauses (relatives aux parties, au bien, au prix, aux événements pouvant survenir entre l’avant-contrat et la vente), Précautions à observer (tenant aux parties, à l’origine des fonds, à la situation du bien), Rédaction de l’acte et formalités postérieures à la vente, Les différentes autorisations d’urbanisme, Le bail à construction (conclusion du bail, durée du bail, obligations du preneur, droits du preneur, résiliation du bail à construction), Ensembles immobiliers complexes (notion de volumes immobiliers, différences avec le statut de la copropriété, initiative du projet, rôle des intervenants, dépôt de pièces), Les constructions illégales (sanctions pénales, civiles, ?scales et administratives) et les constructions inachevées (avant et après la réforme de 2007), Les changements de destination et d’usage (champ d’application, autorisations, sanctions, système des compensations), Le lotissement (champ d’application, autorisations, ventes, sanctions, apport de l’ordonnance du 22 décembre 2011), La mise en copropriété (situations interdites, diagnostic technique préalable, différents modes de division de l’immeuble bâti, atouts et inconvénients du statut de la copropriété), La rédaction du règlement de copropriété par le notaire (étendue de la liberté rédactionnelle du notaire, sanction en cas de rédaction défectueuse), La vente d’un lot de copropriété : vérifications préalables, formalités préalables, rédaction de l’acte, formalités postérieures, taxation de l’acte, La notion de vente en l’état futur d’achèvement (caractéristiques principales, distinction avec les notions voisines, domaine d’application obligatoire de la loi), L’acquisition de l’assiette foncière : principales clauses (conditions suspensives, clauses relatives à la pollution des sols, etc. Acquérir une connaissance approfondie des aspects juridiques de la vente immobilière ; Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes ; Passerelle possible avec le master 2 professionnel droit notarial ou le master 2 droit de l’immobilier et de la construction (avec le centre de formation permanente (CFP) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas), sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée. Deux cours magistraux (2 x 25h) + deux enseignements méthodologiques (EM) correspondant (2 x 50h) à : 1. MASTER ASSAS FINANCE 1/4 LE MOT DE LA DIRECTRICE Créé dans les années 1980, le Master 2 Finance de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas s’est imposé comme une formation d’excellence pour les étudiants désireux de se préparer à l’exercice des métiers de la … Master 2 DPRT Paris II Panthéon-Assas Higher Education Paris, Île-de-France 1,616 followers Le Droit Social de l'Entreprise. Master 1 en Droit public des affaires (école de Droit) – Université Paris 2 Panthéon-Assas; Licence en Droit – Université Paris 2 Panthéon-Assas Cours magistraux spécialisés : 28h, dont 20h à distance, Pour les professionnels du monde médical : enseignements en droit, Pour les juristes : enseignements en médecine, 3e partie. Les étudiants seront tenus d’effectuer un stage de trois jours consécutifs (21h) : 1re partie : présentation de la formation et conférences inaugurales : 8h (présence des étudiants indispensable), 2e partie. au sein de l'Université Paris II Panthéon-Assas. ), régime fiscal de l’acquisition en vue de construire, Le dépôt de pièces du programme immobilier : permis de construire, garanties d’achèvement ou de remboursement, assurances des constructeurs, règlement de copropriété et état descriptif de division, La commercialisation des lots : contrat préliminaire et contrat définitif, Les éléments caractéristiques de la vente : la chose (domaine privé, domaine public, désaffectation et déclassement), le prix, La procédure à suivre : consultations préalables à la vente, décision de vendre, formalisation de la vente, prohibitions, notion de commande publique, Le contrôle judiciaire (civil, pénal, administratif). Avant de s’intégrer à ce master de l’université Panthéon-Assas Paris II, il a eu un BAC scientifique à Chambon-sur-Lignon, un DEUG science de la … L’université Panthéon-Assas (« Assas » faisant référence à la rue d'Assas du 6 e arrondissement de Paris, laquelle évoque Louis d'Assas), officiellement Paris-II (selon le code de l’éducation), ou plus fréquemment Assas, est l'une des douze universités parisiennes, située dans le quartier latin des 5 e et 6 e arrondissements de Paris. Certains d’entre eux seront toutefois suivis à distance (v. infra). Pour les cours relevant de cette quatrième partie, la présence des étudiants sera obligatoire. sont inévitablement et très régulièrement confrontés à des questions de santé. Tél. La protection des majeurs impose donc souvent à des professionnels du monde médical et à des juristes de travailler ensemble. Ni la loi ni les règlements n'instaurent de partenariat ni de communication entre les personnes qui interviennent dans la mise en œuvre des mesures de protection. Research Intern at Panthéon-Assas and Master's Student in Economics & Psychology at Panthéon-Sorbonne Région de Paris, France 250 relations. Un corps professoral d’excellence, composé d’Universitaires de Droit et Gestion du plus haut niveau académique et … L'encadrement au sein du Master est très professionnel, dans une ambiance de convivialité et un esprit de concertation. Diplôme inter-universitaire en partenariat avec Sorbonne Université. Vous recevrez l’annuaire de promotion et serez systématiquement invité aux manifestations de l’association du Master. 2 000 € + les droits d'inscription à l'université. Master 2 Finance Université Panthéon-Assas (Paris II), ranked n°95 at Eduniversal Bests Masters Ranking Elle devrait d’abord permettre aux juristes et aux professionnels du monde médico-social d’acquérir des connaissances fondamentales dans un domaine qui leur est souvent étranger : les premiers recevraient une formation de nature médicale, tandis que les seconds découvriraient le droit. Or, cette situation apparaît contraire à l'intérêt des personnes vulnérables. de la transmission d’entreprise à titre gratuit, adaptation du régime matrimonial, family buy out. La promotion « Isabelle ROME » du Master 2 Criminologie de l’Université PARIS II PANTHÉON-ASSAS tient à apporter tout son sincère soutien à la promotion du Master 2 Droits de l’Homme et Droit Humanitaire, de la même maison. Vendredi dernier, les étudiants ont eu le privilège de rencontrer Monsieur Alfred de Lassence, directeur fiscal d’Air Liquide, dans les locaux du cabinet Sullivan & Cromwell, pour le « business game », encadré par le Professeur Gauthier Blanluet. La découverte par les étudiants de disciplines qu'ils ne pratiquent pas et qui intéressent le dispositif de protection ; Le développement d’un dialogue entre les acteurs qui interviennent auprès de majeurs protégés ; L’émergence d'un socle de principes de fonctionnement communs aux différentes disciplines dans la prise en charge de la personne vulnérable. Deux cours magistraux ou enseignements méthodologiques (EM) (2 x 25h) au choix entre : 1. 1. :  + 33 (0)1 53 40 45 54Fax : 01 53 40 45 41, Inscriptions à partir de juin, sur dossier (30 places disponibles), Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, L’université lance un plan de soutien aux étudiants, L’université Paris 2 prend des mesures pour soutenir ses étudiants dans le cadre de la reprise des enseignements du second semestre, Mise en place des tests Covid-19 à l’université, Le dépistage des étudiants, personnels administratifs et enseignants est possible dès le 8 février 2021 au centre Assas et sur le campus de Melun, Résultats de la session d’examens de janvier 2021, Étudiants de l'université, découvrez les résultats de vos examens, L'université adopte des mesures respectant les directives sanitaires actuelles, Sélection en master : session live du président de l’université, Le président Stéphane BRACONNIER échangera en direct avec les étudiants le 24 février 2021, Consultez les dernières mesures prises par l'université, Atelier Assas Lab' : Initiation au cold-calling partie 2/3, Se préparer aux oraux d’admission du concours d’inspecteur DGCCRF, Les représentations des minorités ethnoraciales dans l’audiovisuel français : des chaînes de télévision aux plateformes numériques. Le Master 2 se distingue par deux caractères originaux. La formation est principalement destinée à des médecins, des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.Elle sera toutefois également ouverte à d’autres personnes, notamment des juristes, des travailleurs sociaux et professionnels du monde médical. :  01 53 40 45 54Fax : 01 53 40 45 41Email :  nguinant@inafon.fr, Inscription à partir de septembre, sur dossier (30 places disponibles), INAFON NationalNathalie GUINANT16 rue Etienne Marcel75002 ParisTél. Association du Master Recherche de Droit des Affaires Université Paris II Pantheon-Assas 12, Place du Panthéon 75231 PARIS Cedex 05. Paris II Panthéon-Assas University (French: Université Paris II Panthéon-Assas; [ynivɛʁsite pɑ̃teɔ̃ asas]), also referred to as Assas ([asas]) or Paris II ([paʁi dø]), is a research university specializing in law and economics in Paris, France, and often described as the top law school in France. Cours magistraux d’éthique professionnelle : 8h (présence des étudiants obligatoire), 4e partie. Droit des assurances 2. Les cours pour lesquels la présence des étudiants est obligatoire (64h) seront donnés lors de sessions de 2 à 3 journées consécutives.