Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez demander à votre organisme d'affiliation le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale française, il reste une solution afin de bénéficier d’une telle garantie, celle de contracter une assurance santé privée. Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Pour bénéficier de la couverture correspondante, vous devez fournir au service scolarité de votre établissement, au moment de votre inscription, une copie de votre contrat de travail. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. N° ORIAS 07 000 350 – Site Web ORIAS : www.orias.fr. Vous perdez votre qualité d'assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse En effet, si vous travaillez au moins 60 heures par mois, 120 heures par trimestre ou 10 heures par semaine, vous relevez directement du régime général de la Caisse primaire d’assurance maladie. The 2010 budget amounted to 428 Bn €. Découvrez notre assurance pour étudiant étranger en France Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Consulter. La garantie peut également s’étendre à la prise en charge des transferts médicaux, à la responsabilité civile et éventuellement au rapatriement. Souscrire à une telle assurance vous permettra d’avoir (ou compléter) un niveau de protection sociale suffisant pour faire vos études en France en toute tranquillité. Comme expliqué ci-dessus, si vous envisagez de poursuivre vos études en France, vous devrez obligatoirement disposer d’une couverture santé spécifique pour les étudiants étrangers. Si en France, l’Assurance Maladie est l’interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l’étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. Assurance maladie d'un Étranger en France Le stagiaire sera affilié au régime général de Sécurité sociale français. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...). ». Il s’agit notamment : Des personnes exerçant une profession libérale non médicale et des artisans commerçants. Vous devez venir en France … Bénévolat en France Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié (e) au régime général. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale. Reference code. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez (Exemple : Une opération de l’appendicite coûte 16 000 € aux U.S.A., la sécurité sociale rembourse au retour 760 €.) . L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Avant votre départ pour la France, vous devez : Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans votre précédent pays d'emploi. Protection sociale à l'accueil en France ... vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. . . Un chercheur étranger qui dispose d’un contrat de travail bénéficie donc d’une assurance maladie et accident du travail, de même que son conjoint et ses enfants."  » est mise à jour. Elle sert au calcul des cotisations. les étudiants étrangers non européens peuvent recevoir une carte de séjour temporaire mention stagiaire. avant votre départ, demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Souscription sécurisée avec les garanties de nos partenaires : try { Il est conseillé d’opter pour une assurance qui inclut : 1. Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage à l’étranger. Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie en France. En savoir plus sur le régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous allez séjourner. Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale française, il reste une solution afin de bénéficier d’une telle garantie, celle de contracter une assurance santé privée. Il propose une couverture complète à des tarifs très attractifs. d’inactivité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale. Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale de votre pays. Pour rappel, ce visa permet aux ressortissants étrangers de résider jusqu’à un an maximum sur le sol français. Cependant, les modalités de protection sociale dépendent essentiellement du montant mensuel de l’éventuelle indemnité de stage. Assistance Etudiants by ACS Pour ce faire, vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. et le remettre à votre caisse d'assurance maladie française. Vous devez pour cela vous inscrire auprès de la. Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d'origine. Vos ayants droit (enfant, époux (se)) peuvent également bénéficier de la Puma. S'ils continuent à résider dans votre pays d'origine, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié) à votre caisse d'assurance maladie en France. Des agents de l’Assemblée nationale ou de la Marine marchande. Rappelons toutefois que si vous êtes éligible, l’adhésion à la Sécurité sociale française est obligatoire. La couverture sociale est obligatoire pour tout étudiant en France, qu’il soit étranger ou non. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Assistance Etudiants ne sera en aucun cas responsable de tout désagrément survenu suite aux informations mentionnées ci-dessus. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Assurance maladie d'un étranger en France, pays de l'Espace économique européen (EEE), autorisé à transférer votre résidence en France, accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), conditions } catch (err) { console.log('Erreur PAP' + err); }, "Comment voyager au Royaume-Uni après le Brexit ? Téléphone : +33 (0) 1 40 47 91 00 Inscription des étudiants étrangers et des collectivités d’outre-mer à la Sécurité Sociale Social Security registration for foreign students and residents of France's (*) overseas collectivities (*) Wallis and Futuna, New Caledonia The French Social Security … Parfait ! Si vous avez un conjoint salarié, il n’est plus nécessaire de vous affilier à la Sécurité sociale pour étudiants. Il peut parfois venir s’ajouter des dépassements d’honoraires et autres charges supplémentaires. Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France. Il est conseillé d’opter pour une assurance qui inclut : Si vous êtes étudiant international non éligible à la Sécurité sociale française ou vous souhaitez simplement renforcer votre niveau de protection sociale, nous vous invitons à découvrir notre contrat d’assurance Globe Partner pour étudiants étrangers en France. Afin de pouvoir demander le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez : Vous bénéficierez alors de la prise en charge de vos dépenses de santé comme un assuré social français. En voici les différentes caractéristiques : De nombreuses raisons poussent les jeunes à partir étudier à l’étranger. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les conditions de cette affiliation varient toutefois en fonction de la nationalité et de l’âge du postulant. Vous êtes étudiant et ressortissant d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen ou de Suisse, et vous venez effectuer un stage professionnel en France. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous n’avez donc pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante mais directement au régime général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de votre domicile. > Assurance Habitation Etudiant, pour les étudiants français ou étrangers résidents en France, Voir toutes nos assurances pour séjourner en France. Les prestations liées aux maladies et aux accidents: les actes médicaux comme les visites chez un médecin gé… Comme vous êtes l’ayant droit dans la couverture sociale de votre conjoint, vos dépenses de santé sont par conséquent prises en charge par la Sécurité sociale. Si votre pays d'origine a signé accord bilatéral de sécurité sociale avec la France Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Leur couverture sociale vous couvre également jusqu’à vos 20 ans. Vous restez alors sous le régime de protection sociale français. sur … ». la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Si vous êtes un étudiant de plus de 28 ans, vous ne pouvez plus prétendre à ce type de couverture santé. En effet, selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, un peu plus de 90 000 étudiants et stagiaires ont obtenu un visa de long séjour en France en 2016, soit une augmentation de 17,4 % par rapport à il y a cinq ans. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma), si vous résidez en France de manière stable et régulière Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Assurance maladie d'un étranger en France >Assurance maladie d'un Étranger en France. Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration.