Pour faire reconnaître l’équivalence d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger (UE ou hors UE), le titulaire doit demander soit une homologation de son diplôme, soit l’inscription de son diplôme au registre des titres d’enseignement supérieur. Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert. Marche à suivre pour soumettre votre demande d'évaluation comparative. Par exemple, si vous êtes à la recherche d'un emploi à Bruxelles, une décision néerlandophone ou francophone, c'est exactement la même chose. Demande d'envoi d'un diplôme d'enseignement supérieur en PDF. https://www.vivreenbelgique.be/3-l-enseignement/les-equivalences-de-diplomes Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. et les stages effectués . Coûts. Demande de reconnaissance de diplôme de type baccalauréat / diplôme de maturité. Demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger en PDF. 6. Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data. If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. O Oui (joindre en annexe une copie dûment certifiée de la décision) O Non 2 Si vous avez répondu OUI à la question précédente, avez-vous obtenu le pardon ? Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen. Une réponse sera envoyée dans les 48 heures. Pour que ses qualifications professionnelles acquises au sein de l’Union européenne (UE) soient reconnues, l’intéressé doit justifier : Le contenu et la durée de la formation doivent correspondre sensiblement aux conditions d’accès à la profession requises au Luxembourg. Les délais pour obtenir l’équivalence. Pour toute information complémentaire, il est possible de se renseigner auprès du Service de la reconnaissance des diplômes (E-mail : reconnaissance@men.lu). Demander le paiement des heures supplémentaires prestées, Arrivée tardive au travail : conseils pratiques pour les salariés, Se présenter à la visite médicale pour l'embauche, Le harcèlement moral sur le lieu de travail, Prendre des congés relatifs à l'année antérieure, Connaître la rétribution des jours fériés chômés ou travaillés, Congés liés à la situation personnelle, Demande de certificat du congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, Demander un congé extraordinaire pour motif personnel, Bénéficier du congé de maternité en cas de naissance d'un enfant, Bénéficier du régime de protection de la femme enceinte ou allaitante, Demander un congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant, Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, Demander un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant, Demander un congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie, Demander un congé pour raisons familiales lié à la pandémie COVID-19, Demander un congé individuel de formation, Demander un congé sans solde pour formation, Demander un congé politique pour élus communaux, Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves, Congés liés à une activité extra-professionnelle, Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), Demander un congé de coopération au développement, Demander un congé pour la recherche d'un nouvel emploi, Incapacité de travail pour raisons de maladie ou d'accident, Déclarer une incapacité de travail en tant qu'agent public, Incapacité pour exercer son dernier poste de travail, Etre reclassé en interne chez son employeur suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail, Etre reclassé en externe sur le marché du travail suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail, Invalidité par rapport au marché de l'emploi, Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque, Déclarer un accident du travail / de trajet, Déclarer un accident scolaire / périscolaire, Prestations possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011, Demander une réouverture d'un dossier accident pour traitement médical d’un accident ou d’une maladie professionnelle déclarés avant le 1er janvier 2011, Demander la révision d’une rente accident suite à un accident ou à une maladie professionnelle survenus avant le 1er janvier 2011, Demander le rachat d’une rente viagère (accidents ou maladies professionnelles survenus avant le 1er janvier 2011), Demander des prestations pour survivants (accidents ou maladies professionnelles survenus avant le 1er janvier 2011), Prestations possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré à partir du 1er janvier 2011, Demander l'indemnisation du dégât matériel, de couronnes dentaires, de prothèses, d’orthèses ou d’épithèses, Demander une réouverture d'un dossier accident pour traitement médical d’un accident ou d’une maladie professionnelle déclarés à compter du 1er janvier 2011, Demander une rente complète en cas d'incapacité de travail totale suite à un accident ou une maladie professionnelle déclaré, Demander une rente professionnelle d’attente en cas de reclassement externe consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déclaré, Demander l’obtention ou la révision des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux en tant qu’assuré victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, Demander une rente partielle en cas de perte de revenu due aux séquelles d'un accident ou une maladie professionnelle déclaré, Prestations des survivants possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré à partir du 1er janvier 2011, Demander une rente de survie dans le cadre d’un accident du travail / de trajet ou d’une maladie professionnelle, Demander l’indemnisation du dommage moral dans le cadre d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, Demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé, Voies de recours contre les décisions concernant les salariés handicapés, Inscription du salarié handicapé à l'ADEM, Bénéficier d'une orientation sur le marché du travail ordinaire ou vers un atelier protégé en tant que personne handicapée, Demander son inscription auprès du service handicap et reclassement professionnel, Demander le revenu pour personnes gravement handicapées, Résilier son contrat de travail avec préavis, Résilier son contrat de travail d'un commun accord des parties, Résilier son contrat de travail pour faute grave de l’employeur, Demander un certificat de travail à la fin de la relation de travail, Demander un reçu pour solde de tout compte à la fin de la relation de travail, Demander le versement anticipé de la pension complémentaire en cas de démission / licenciement. Au Luxembourg, les certificats et diplômes étrangers ne sont pas reconnus d’office. e) la décision d’équivalence partielle. Le demandeur doit aussi joindre au dossier : Toutes les copies de certificats / diplômes, ainsi que celle de pièce d'identité émises par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat). Objectif de la demande d’équivalence. En effet, pour chaque demande, les conditions d'obtention de la reconnaissance d'équivalence doivent être remplies. Voir toutes les lettres sur le thème : Reconnaissance académique de diplômes Afin de constituer un dossier de demande d'équivalence de niveau d'études, le demandeur d'équivalence fournit à l'administration les documents visés aux 1°, 2°, 3°, 7° et 8° de l'alinéa précédent. Date limite de demande = 15 juillet Si vous terminez vos études secondaires cette année, déposez votre dossier au Cedies le lundi 10 juillet après-midi ou le mardi 11 juillet. Changement d’employeur : y a-t-il des clauses de non-concurrence à respecter ? Changement d’employeur : y a-t-il des clauses de non-concurrence à respecter ? Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde. Concerne : Demande d’équivalence – Professions . Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux). Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200€. 1. La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA : IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 BIC CCPLLULL Libellé : Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, Nom du demandeur, Date de la demande. Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.!! Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist. La demande de reconnaissance d'équivalence doit être introduite par courrier postal au Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, ... Un recours judiciaire contre la décision du MEN peut être introduit devant le Tribunal administratif de Luxembourg, avec l'appui d'un avocat. Demande de reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles d'éducateur. Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen. Si vous avez déjà obtenu votre diplôme de fin d'études secondaires, vous pouvez faire directement votre demande d'équivalence à Bruxelles. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. A défaut d'un tel cachet, un document prouvant que le traducteur est assermenté sera à joindre au dossier (par exemple une copie du certificat d'inscription du traducteur à la liste des experts, traducteurs et interprètes). 2. Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, doit faire reconnaître l’équivalence de ses Ã©tudes, de ses diplômes ainsi que de ses qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourg, avant de demander l’autorisation d’exercer l’une des professions suivantes (liste non exhaustive) : L’autorisation d’exercer une profession socio-éducative s’obtient aussi auprès du Service de la reconnaissance des diplômes. Tout intéressé peut se voir délivrer un duplicata du certificat d'équivalence contre le paiement d'une taxe d'un montant de 10 euros. Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Pour toute demande de duplicata de la reconnaissance d'équivalence, une taxe de 10 euros est à payer. L-2926 Luxembourg. un certificat / diplôme attestant la réussite d'au moins, un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu par un Etat tiers, sanctionnant un. Je souhaite travailler dans (préciser le secteur) plus précisément, au poste de (précisez le poste). Le dossier doit comprendre les documents suivants : Les copies de certificats / diplômes, ainsi que celle de pièce d'identité émises par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat). Les adultes non titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires classiques, générales ou d’équivalence étrangère et qui souhaitent entreprendre des études universitaires, peuvent acquérir un diplôme équivalent au diplôme de fin d’études secondaires grâce au DAEU.. L’équivalence de diplôme* permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant aux études similaires en Belgique. L'administration peut exiger du demandeur des renseignements ou des Cette distinction implique des conditions et modalités spécifiques de mise en équivalence. You are also entitled to withdraw your consent at any time. Cette demande d'équivalence ou de reconnaissance est nécessaire pour : l'exercice de la profession d'éducateur sportif en France, l'obtention de la … To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned. Établissement public ∙ R.C.S. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Concours à condition de diplôme généraliste J'ai terminé mes études secondaires à l'étranger. Madame, Monsieur, Ayant obtenu mon diplôme en (précisez votre diplôme), en (précisez l’année) au (précisez le pays). Au Luxembourg, les certificats et diplômes étrangers ne sont pas reconnus d'office. pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois, modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois, La nomenclature des "groupes" est celle utilisée par l', Service de la reconnaissance des diplômes, du lundi au vendredi : 8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00, Activité salariée exercée par un résident, Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée, Bénéficier du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Déclaration des revenus salariés en tant que résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale, Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l’impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que résident, Régulariser ses impôts (régime temporaire du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017), Établissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné résident, Choisir l’imposition collective ou individuelle en tant que contribuable marié, Connaître les implications fiscales en cas de mariage, Connaître les implications fiscales en cas de partenariat, Bénéficier de la bonification d’impôt pour enfant, Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge ne faisant pas partie du ménage, Bénéficier de la modération d’impôt sous forme de dégrèvement, Bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM), Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat, Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire, Dépenses déductibles fiscalement du revenu, Déduire les frais de financement liés au prêt en relation avec l’habitation principale, Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention), Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé, Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes, Demander les déductions fiscales pour l’achat d’une voiture électrique, d’un pédélec ou d’un vélo, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale, Déduire les cotisations, primes d'assurance et intérêts débiteurs liés à un crédit personnel, Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse, Déduire les cotisations d'épargne-logement, Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension, Allègement fiscal pour charges inévitables et extraordinaires, Demander un abattement pour charges extraordinaires (CE), Détachement ou embauche au Luxembourg en tant que salarié hautement qualifié, Bénéficier du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (impatriés), Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés, Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû, Contester une décision de l'Administration des contributions directes, Activité salariée exercée par un non-résident, Déclaration des revenus salariés en tant que non-résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale, Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale), Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l'impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que non-résident, Établissement, inscription d'une modération ou rectification d'une fiche de retenue d'impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné non-résident, Spécificités fiscales pour travailleurs frontaliers, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France, Activité d'indépendant - d'administrateur - profession libérale, Inscription initiale auprès des administrations fiscales, S'inscrire à la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Perception de revenus d'une activité d'indépendant, d'administrateur ou profession libérale, Identifier et déclarer le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale à titre principal ou accessoire, Identifier et déclarer les tantièmes ou les jetons de présence, Déclaration des revenus en tant que résident, Déclaration des revenus en tant que non-résident, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale des contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Détention d'un terrain ou d'un bien immobilier, Payer l'impôt dû par les contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Propriété d'un bien immobilier (bâtiment, terrain), Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt"), Construction ou rénovation d'un bien immobilier, Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit, Payer la taxe communale spécifique d'inoccupation ou de non-affectation à la construction de certains immeubles, Déclarer le revenu d’un immeuble donné en location, Mettre un bien immobilier meublé en location temporaire, Déclarer la vente ou l'échange d'un bien immobilier, Déclaration des revenus en tant que non résident, Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne, Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, Demander le remboursement partiel ou l’exonération de la taxe sur les véhicules routiers pour famille nombreuse ou personne invalide, Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié, Connaître les spécificités fiscales en cas de mise à disposition d'une voiture de société à un salarié (Leasing), Accepter, contester ou renoncer à une succession, Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d’un héritage, Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès, Organiser la succession sur base d'un testament, Organiser la succession sans faire de testament, Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Identifier et déclarer une pension légale, Identifier et déclarer les revenus résultant d’un plan de prévoyance-vieillesse, Connaître le traitement fiscal d’une pension complémentaire consentie par un employeur, Identifier et déclarer une rente perçue de son conjoint divorcé, Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires, Perception de revenus provenant de capitaux mobiliers, Identifier et déclarer les dividendes perçus, Identifier et déclarer les revenus résultant de l'achat et de la vente d'actions ou de titres, Déposer des extraits de compte salaire ou pension en tant qu'employeur, Importation de marchandises vers le Luxembourg par envoi postal ou courrier express, Demander un certificat de la recette communale sur les impôts fonciers, Demander un certificat de résidence fiscale, Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle, Demander une reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité), Demander une reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final, Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles, S'inscrire en tant que demandeur d'emploi, Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Demander le revenu d’inclusion sociale (REVIS), Se porter candidat aux élections des délégués du personnel, Voter aux élections des délégués du personnel, Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Bénéficier de l'application de la convention collective, Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle, Mesures supplémentaires pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, Bénéficier de mesures sociales en tant qu’artiste professionnel indépendant, Bénéficier d'une indemnisation en cas de période d'inactivité en tant qu'intermittent du spectacle, Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques, Conclure un contrat à durée indéterminée, Conclure un contrat à durée déterminée (CDD), Conclure un contrat de travail à temps partiel, Conclure un contrat de travail à caractère saisonnier, Engager du personnel dans un ménage privé, Amendes en cas de déclaration tardive d'entrée ou de sortie auprès du CCSS, Le statut de cadre supérieur en droit du travail, Conclure un contrat d’initiation à l'emploi (CIE), Conclure un contrat ou une convention de stage, Conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Conclure en tant qu’élève / étudiant un contrat de travail à durée déterminée. Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Vous voulez poursuivre des études supérieures. Antrag auf Anerkennung des Bildungsstands, der Gleichwertigkeit der Zeugnisse oder der Gleichwertigkeit der Berufsqualifikationen für Erziehungsberufe. 2) En Communauté flamande. !COVID-19 nouvelles dates !!! Service de la reconnaissance des diplômes. Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist. Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Oui. Confirmation des données relatives à un particulier. A. Demande de reconnaissance d'équivalence du Diplôme de fin d’études secondaires: Tout étudiant souhaitant s'inscrire à l'Université du Luxembourg doit faire une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de fin d'études secondaires, si et seulement si ce diplôme n'a pas été délivré par le Ministère de l'Education Nationale du Luxembourg. 5. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction. Les certificats / diplômes de l'enseignement secondaire (général, classique et professionnel) obtenus à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une reconnaissance d'équivalence. La prochaine épreuve d’aptitude pour la reconnaissance du diplôme d'assistant social aura lieu: 1. La reconnaissance d’équivalence se fait sur demande du détenteur. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé dans le courriel de confirmation de votre demande. En complément des conditions requises pour les pays ayant signé les conventions de Paris et/ou de Lisbonne, l’équivalence au diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires générales, de fin d’études techniques ou de technicien délivré dans un pays non-signataire des conventions ne sera reconnue que dans les cas suivants : Le diplôme du Baccalauréat International (BI) est reconnu équivalent au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois si, en plus des critères fixés par l'Organisation du Baccalauréat International à Genève, les conditions suivantes sont remplies : Le diplôme du Baccalauréat International peut en outre être reconnu équivalent au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois également selon les conditions reprises à l'article 4.1. du règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur. Selon le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, toute personne n’étant pas titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec peut :