Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées. Question relative à la cotisation minimale. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal, Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice, Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Recherchez parmi les 37 043 catalogues et brochures techniques disponibles sur NauticExpo. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Toute autre l’actualité fiscale et comptable marocaine. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ? LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ? Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. une baisse des impôts avec la troisième catégorie de frais réels. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Études / Formation pour devenir Anesthésiste-réanimateur / Anesthésiste réanimatrice . Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture. Les frais réels connus : kilomètres et repas. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. 909.3k Followers, 278 Following, 6,791 Posts - See Instagram photos and videos from OKLM (@oklm) Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines. Souvent source d’erreur, bon nombre de contribuables pensent à tort qu’ils peuvent intégrer les achats de vêtements ou les frais de pressing. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Il devient possible de déduire des impôts aux frais réels : – les dépenses des trajets supportés pour le transport des personnes; – les dépenses des trajets supportées pour le transport des cartons; – les paiements effectués auprès d’une société de déménagement. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Régime fiscal applicable au bureau de liaison. L’an dernier, au mois d’août 2020, mon employeur m’a remis mon préavis car la situation financière risquait de basculer en fin d’année 2020. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport. Déduction au niveau d’une pension de retraite. réels. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine. TVA applicable aux redevances de location de bureaux. Le bulletin officiel des finances publiques est très clair : Sachez également que les textes ne font aucune mention d’une éventuelle possibilité de déduire les frais de coiffeur, maquillage ect…. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Le forum du site permet de poser des questions pour avoir les avis des autres Déduire les repas aux frais réels : attention au calcul! En cas ... médecine et pharmacie, art de l'ingénieur, agriculture, élevage, ... La dernière modification de cette page a été faite le 9 décembre 2020 à 19:45. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. comptabilité et la gestion. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Base de calcul de la cotisation minimale. – Si vous ne rentrez pas à midi (travail éloigné du domicile), que vous n’avez pas de cantine sur votre lieu de travail  : vous pouvez déduire 4.90 € par jour travaillé. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. Je me propose de revenir sur les frais réels les plus courants avec la démarche à suivre pour le calcul et les justificatifs à conserver pour faire face à un contrôle. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. Prenez bien le temps de vous assurer en amont (via les textes joints) que vos conditions de travail vous permettent d’être éligible à ces frais déductibles. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Les frais déductibles subissent alors quelques modifications : – Le contribuable peut comptabiliser un aller-retour par semaine seulement; – En revanche, il peut déduire deux repas par jour; – Si il est locataire, il peut intégrer les loyers payés dans les frais déductibles; – Si il a acheté un bien à crédit proche du travail, il peut ajouter les intérêts d’emprunt du prêt dans les frais. Dans le cas contraire, vous pourrez ajouter 4.90 € par jour travaillé au frais kilométrique obtenus précédemment. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu’ils ont le droit d’enlever. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Il n’est pas nécessaire de joindre de justificatifs, vous devez simplement les conserver trois ans en cas de contrôle. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019, CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019, Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe, Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI, Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients, Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme, Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales, Enfin un compromis entre les médecins et la DGI, Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers, Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation, Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises. Prestation de service effectuée par une société non résidente. Vous l’aurez compris, dès lors que vous avez une cantine sur place ou des tickets restaurants, la déduction des repas de vos impôts vous concerne rarement. vérifier que vous répondez aux conditions. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963. Je peux citer les dépenses suivantes que je n’ai pas évoqués et qui sont déductibles : – Les frais de mission : toutes les dépenses non remboursées par l’employeur sur un déplacement en congrès (hôtel, kilomètre, repas…); Si vous n’êtes pas certain de votre calcul, que vous avez peur de faire une erreur ou que vous envisager de « gonfler » vos frais réels, nous avions vu, Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre), mattis diam libero vel, facilisis felis massa nunc. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier. La mesure du confinement national en France a été adoptée en raison de la pandémie de Covid-19, dont le premier foyer est apparu à la mi-décembre 2019 à Wuhan, en Chine, et qui s'est répandue en France à partir de la fin janvier 2020.. Cette situation a provoqué une « crise sanitaire, sociale et économique » en France, et a entraîné des mesures de mise en … Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Salaire net imposable (SNI) : 7.000 – 1.000-268,8-135,6-1.200 =4.395,60 DHS. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale. La date d’exigibilité de la retenue à la source. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais réels doivent systématiquement être étudiés si vous avez des revenus modestes : il est plus facile de dépasser 10% de 20 000 € que 10% de 60 000 €. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Par exemple Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. Traitement fiscal des créances douteuses. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes. Exonération des crèches en matière de TVA. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.