Cet âge est de 60 ans au Guatemala, 65 en Russie et en Biélorussie et de 80 ans à Taïwan[118]. Lorsque le Texas fut critiqué pour avoir mis en Åuvre la 400e exécution depuis que cet état a rétabli la peine de mort, le gouverneur Rick Perry a répondu aux condamnations de l'Union Européenne : « Il y a deux cent trente ans, nos ancêtres ont combattu pour se libérer du joug dâun monarque européen et gagner la liberté et lâautodétermination. En 2008, 74 mineurs attendent d'être exécutés dans les prisons iraniennes[234]. Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critique le principe de vengeance, car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. La peine de mort constitue en plus un traitement inhumain : le moment de l'exécution est une torture psychologique, et aussi l'attente entre la condamnation et l'exécution même lorsque celle-ci ne dure « que » quelques semaines. De même, après un hiatus de onze ans, les exécutions ont repris dans l'Arkansas à partir du 20 avril 2017[53], avant que n'arrivent à péremption les stocks de midazolam, un anesthésiant permettant d'endormir les condamnés. Si crime il y a eu, un juge doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. En effet la peine de mort est une menace dont les procureurs se servent contre les accusés pour les forcer à plaider coupable, à dévoiler l'identité de leurs complices ou encore l'emplacement des corps de leurs victimes. La Biélorussie a depuis longtemps été refusé dans ledit Conseil en partie en raison du fait qu'elle applique la peine de mort. Trois condamnations auraient été annulées[232]. Contrairement au Japon, les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux Ãtats-Unis sont minoritaires[67]. La résolution a été renouvelée en 2014[7]. Victor Hugo est l'un des premiers à avoir essayé de sensibiliser à la cause abolitionniste par la voie littéraire, avec son roman Le Dernier Jour d'un condamné, publié en 1829. Dans les pays où les critères d'application de la peine de mort sont soumis à la jurisprudence, un recours de forme peut indirectement se transformer en recours sur le fond, la Cour suprême annulant une condamnation à mort qu'elle juge trop sévère[96], ou, plus rarement, une condamnation à perpétuité qu'elle juge trop clémente[97]. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[242] signé par la totalité de ses membres[243], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[244]. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'Ãtat de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. En Arabie saoudite, tout acte de sodomie commis par un non-musulman avec un musulman est passible de la lapidation[88]. Bien qu'ils ne concernent pas l'intérêt général à proprement parler, les arguments métaphysiques n'en sont pas moins la première motivation de la plupart des partisans comme des opposants à la peine de mort. Ainsi, un architecte qui aurait réalisé une maison, laquelle se serait effondrée sur ses occupants, causant ainsi la mort du propriétaire, serait puni de mort. L'Iran a essuyé des critiques pour avoir prononcé des condamnations à mort contre d'actifs participants aux protestations postélectorales iraniennes de 2009[81]. Mais le système capital américain est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité pour prononcer une condamnation à mort : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système. Les trois autres juges condamnent la sentence uniquement pour ce cas particulier. La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle[8] » et reste une loi commune jusqu'au début du XIXe siècle[9] où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Les abolitionnistes contestent le fait que lâon puisse accorder crédit à une opinion publique quâils jugent désinformée et éloignée du problème[158]. Le 14 septembre 2007, un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement devait entériner cette mesure[256], qui entrera dans les faits le 15 février 2010. La côte de Dukakis baissa de 49 % à 42 % à la suite de ce débat, Dukakis ne rattrapa jamais son retard et perdit l'élection[168]. Aux Ãtats-Unis, un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. La campagne dâinscription dans les universités françaises est ouverte et vous pouvez accéder au calendrier pour lâannée 2021-2022 et aux documents qui en précisent les étapes et les modalités à partir du site Campus France Bénin. Alors que les démocraties occidentales abolissent la peine de mort chacune à son tour, la Cour suprême des Ãtats-Unis semble mettre la fédération dans la tendance, en déclarant par cinq voix contre quatre dans l'arrêt Furman v. Georgia de 1972[50] que la peine de mort viole la constitution. Platon, pour sa part, voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». Elle le sera ensuite notamment dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant en son article 5 §3. En 2009, l'Ãtat du Nouveau-Mexique qui faisait partie des deux seuls à ne pas disposer de la perpétuité réelle dans ses textes l'a instaurée à l'occasion de l'abolition de la peine de mort. Dans l'ancienne Mésopotamie, vers 1730 av. Les républicains n'hésitent pas à attaquer leurs adversaires s'il se déclarent contre la peine de mort, tandis qu'en 1981 en France, Giscard dâEstaing n'évoqua guère le sujet, pas même lors du débat de l'entre-deux tours[170]. | Le Français Serge Atlaoui se trouve actuellement dans le couloir de la mort indonésien pour avoir participé à l'entretien de machines à ecstasy. Cependant, il faut attendre 1983 pour que le royaume ne procède à l'inscription dans sa Constitution de l'interdiction de son usage. Depuis ces dernières années où les exécutions se sont multipliées dans ces pays, il est donc bien question d'accélérer la machine judiciaire et de réduire la durée d'attente, mais pas d'accorder la clémence pour cette raison[157]. Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. Elle est prévue dans les textes de loi de 83 pays[1], mais seuls 23 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2014[2]. En 1988, la campagne présidentielle aux Ãtats-Unis opposa George Bush père à Michael Dukakis. En 2007, lors de sa première intervention officielle, Ban Ki-moon nâavait pas condamné lâexécution de Saddam Hussein. Sauf dans les quelques pays où l'application de la peine de mort est automatique (ceux-ci étant l'Iran, Singapour ou encore la Malaisie), l'étape du procès est très importante, car c'est elle qui détermine si l'accusé doit être condamné à mort ou non. En 1957, Albert Camus publie l'essai Réflexions sur la guillotine qui sera repris dans l'ouvrage Réflexions sur la peine capitale avec l'essai Réflexions sur la potence d'Arthur Koestler et une introduction de Jean Bloch-Michel. La dernière exécution remonte à 1468. Mais le contre-argument est le même, une personne démunie a plus de chance de commettre, par exemple, un meurtre durant un vol ou durant un enlèvement dans le but d'obtenir une rançon. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono. » à propos du nouveau catéchisme catholique sur la peine de mort, il dit « je l'ai lu, je l'ai pris en considération, et j'ai finalement décidé que j'étais en désaccord, et donc de l'ignorer »[184]. Ces citoyens invoquent la complicité de cette entreprise dans la pratique inhumaine et cruelle que constitue la peine de mort[105]. En mars 2015, sur les 47 Ãtats du Conseil, 44 Ãtats ont signé et ratifié le protocole. Lettres d'Iwo Jima est un film réalisé par Clint Eastwood avec Ken Watanabe, Kazunari Ninomiya. à son tour, le 24 juin 2009, le Togo abolit la peine de mort, alors que la dernière exécution a eu lieu en 1978, le Parlement Togolais a accepté à l'unanimité cette abolition en présence d'une délégation Espagnole incluant le Président du Gouvernement José Luis RodrÃguez Zapatero[257]. Parmi ces pays, ceux pour qui la peine de mort est en vigueur, l'appliquent dans le cas de crime contre lâhumanité. En Irak, un âge de 70 ans est également en vigueur, ce qui précipita l'exécution de Saddam Hussein qui était âgé de 69 ans le jour de sa pendaison. Le système des condamnations à mort automatiques est resté dans plusieurs pays anglo-saxons, notamment au Canada, jusqu'à l'abolition de la peine de mort dans ce pays. Contrairement à ce qui prévaut pour l'application de la peine d'incarcération à perpétuité, le pouvoir exécutif ne saurait être étranger à celle de la peine de mort, même s'il s'agit d'une sanction judiciaire, ne serait-ce que parce qu'il contrôle le ministère public et que les tribunaux ne prononcent pas de condamnation à mort qui n'aurait été requise par le parquet, sauf dans le cas de condamnation automatique. Au Japon et en Indonésie, la durée d'attente est très inégalitaire (allant de deux ans à plus de vingt ans), les condamnés à être exécutés étant choisis selon la gravité de leur crime plus que selon l'ancienneté de leur condamnation[156]. Montesquieu never referred to Lettres persanes (Persian Letters) as a novel until "Quelques remarques sur les Lettres persanes," which begins: "Nothing about the Lettres persanes was more ingratiating than to find in it unexpectedly a sort of novel. Pour terminer, le Conseil de l'Europe[247] et l'Union européenne[248] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort. » a-t-il déclaré[152]. Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches. Le système de "common law" américain, de surcroît fédéral, inclut de très nombreux recours de ce genre, tels que les Habeas Corpus ou encore les post-conviction relief. Le site compagnon du manuel scolaire Terre des Lettres 4e (2017) - Collège Programmes 2016 - propose aux enseignants le livre du professeur en téléchargement et des ressources complémentaires. L'opinion publique est aussi un argument pour appeler les dirigeants à laisser le peuple trancher la question lors d'un référendum, solution en revanche rarement retenue. Depuis, une cinquantaine de personnes auraient été condamnées à la peine capitale, mais aucune n'a été appliquée. Bien que chacun n'ait qu'une victime à son actif, les crimes commis par les trois seuls condamnés à mort exécutés durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing (Christian Ranucci, Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi) étaient aggravés, pour les deux premiers, de sévices sur une fille en bas âge, et pour le dernier, de tortures accompagnées de viol et d'actes de barbarie sur une femme adulte. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas naturel et n'est pas pleinement consenti par le criminel. Précision utile, l'expression « peine capitale » ne se confond pas, en droit romain, avec la peine de mort : si cette dernière en fait partie, sont également des peines capitales l'envoi dans les mines, la perte de liberté ou encore la perte du droit de cité. Le plus souvent, le partisan de la peine de mort nâentre pas dans ce type de réflexions internationalistes ou futuristes, son but est dâavoir la peine de mort ici et maintenant, comme le montre assez bien les commentaires de Rick Perry (voir la section sur la pression internationale). En France le président de la République prenait sa décision après avis du conseil supérieur de la magistrature ; aux Ãtats-Unis, plus d'une vingtaine d'Ãtats prévoient, selon plusieurs variantes, que le gouverneur prenne sa décision sur avis contraignant ou non d'un bureau des grâces (Parole Board)[99]. Depuis son instauration, seules deux personnes, sexagénaires, y ont été condamnés (Pierre Bodein et Michel Fourniret). En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. Le droit à la vie est incontestablement le plus fondamental de tous et ne peut être violé d'une façon aussi ostensible. Lorsque l'accusé n'a pas été condamné à mort en premier ressort, un tel appel peut s'avérer tout à fait périlleux, car il est possible de voir la peine aggravée en appel ; le parquet peut d'ailleurs également faire appel d'une décision de premier ressort s'il estime que la sentence d'emprisonnement à vie ne satisfait pas les intérêts de la société. En 1962 a eu lieu la seule exécution prononcée par un tribunal depuis cette abolition partielle, celle dâAdolf Eichmann, qui fut haut responsable nazi et responsable de la logistique de la solution finale. Au Royaume-Uni, tout condamné à mort étant gracié s'il n'avait été exécuté dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa condamnation, le ministre de l'Intérieur (The Home Secretary) était donc contraint de prendre une décision rapidement[98]. Un tel appel n'est autorisé qu'à une seule reprise et uniquement dans les pays de droit civil (il est par exemple exclu aux Ãtats-Unis). La cour suprême l'a finalement condamné à mort sans sursis et il fut exécuté le jour même où cette décision a été rendue[94]. Sanction universellement reconnue et appliquée[10], elle est remise en cause à partir du XIXe siècle, puis abolie dans la majorité des pays du monde. En juin 2008, la Cour suprême des Ãtats-Unis a jugé par 5 voix contre 4 que l'application de la peine de mort dans ces cas-là constituait une violation de la constitution (Kennedy v. Louisiana). Plus récemment, la peine capitale a été rétablie par référendum dans le Nebraska en 2016, après avoir été abolie par les députés de cet Ãtat l'année précédente[52]. Pour cette raison, la Cour suprême autorise la récusation de tout juré n'acceptant pas d'envisager tant la condamnation à mort que la condamnation à vie. à ce titre le système américain est parfois qualifié par ses détracteurs de « radar automatique qui ne flasherait que les voitures jaunes ». Patrick Henry et Christian Ranucci ont été accusés tous deux de meurtre dâenfant après enlèvement, mais Henry échappa à la guillotine. Les exécutions ont cependant repris en 1993. Les autorités travaillant d'arrache-pied pour obtenir l'exécution d'un criminel des années après sa condamnation, celles-ci sont indisposées à abandonner au dernier moment au motif de l'âge qu'a atteint l'accusé, d'autant que la méthode d'exécution par injection létale tend à moins interpeler sur l'âge des criminels concernés. La question qui se pose généralement quand où on songe à abolir la peine de mort est plutôt de savoir s'il faudra laisser au condamné une possibilité de réintégrer la société[186]. Le mot français potence vient d'ailleurs du latin potentia, qui signifie « puissance » au sens politique du terme[13]. Tout d'abord parce que les hommes politiques peuvent se déterminer en raison de leurs convictions religieuses, mais aussi parce que les dignitaires religieux prennent position sur le sujet et influencent tant le public que la classe politique. En 2009, une nouvelle ministre opposée à la peine de mort a été nommée par le Parti démocrate du Japon qui venait de gagner les élections, après des décennies de règne de la droite[235]. Les autres crimes qui peuvent entraîner une condamnation à mort, que ce soit sur le plan théorique ou pratique, sont divisibles en deux catégories principales : les crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort et le trafic de stupéfiants (ce dernier crime affectant tantôt les personnes, l'Ãtat et la paix publique). L'opinion publique est alors mise en avant pour appeler les dirigeants politiques opposés à la peine de mort à mettre de côté leurs convictions, ce qu'ils font parfois, mais pour éviter des conséquences électorales néfastes, non empreints de la conviction qu'il faut s'en remettre au peuple. Mais les groupes abolitionnistes considèrent que la peine de mort pourrait et devrait être abolie partout et immédiatement. Cet argument n'est toujours pas valable aujourd'hui dans les pays comme la Chine où la peine de mort est rapidement mise à exécution. La thématique de l'innocent exécuté est un des arguments centraux des abolitionnistes, qui considèrent l'exécution d'un innocent autant inévitable qu'inacceptable tant que la peine de mort n'est pas abolie. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». Les pays qui appliquent la peine de mort sont alors mis à l'index, marginalisésâ¦. Ses proches en sont privés à jamais et la population est choquée par le crime, tous ont besoin que la justice les soulage. Si la personne était aliéné au moment où elle a commis le crime, elle sera même considéré comme pénalement irresponsable et ne sera ni jugée ni emprisonnée, mais envoyée dans un hôpital psychiatrique. En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981. Elle est inscrite dans la Constitution en 2007. Elle tire des larmes. Bienvenue sur la fanpage de Jacquie et Michel ! Le couple fut longtemps montré en martyr de la cause communiste et comme des victimes symboliques du maccarthysme. Les crimes pour lesquels la peine de mort a vocation à s'appliquer sont si affreux qu'il serait injuste que le meurtrier puisse réintégrer la société ou même rester en vie en prison, alors que la victime se trouve six pieds sous terre. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie. En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand. Le cinéma traite de la peine de mort par le biais de films racontant l'histoire d'un condamné à mort fictif ou ayant existé, par exemple en retraçant l'histoire d'un possible innocent exécuté (exemple du Pull-over rouge en 1978). En France, Robert Badinter déclarait dans son célèbre discours : « Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable »[149]. à lâépoque, les quatre pays accusateurs (Ãtats-Unis, URSS, France et Royaume-Uni) appliquaient chacun la peine de mort, et lâAllemagne lâa abolie en 1949, après la fin des derniers jugements de criminels de guerre. L'ONU interprète ces dispositions de façon active. Lorsqu'il proposa l'abolition de la peine de mort, Cesare Beccaria, comme Voltaire, prônait la mise en place d'un « esclavage perpétuel », où les condamnés auraient été assignés à des tâches ingrates au profit de la société. Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[245], à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Découvrez en vidéo les vraies raisons qui font de la France la bonne destination pour vos études ! Dans ces pays, des condamnations à mort sont prononcées tous les ans et leur exécution est à la seule initiative du pouvoir exécutif, qui décide alors de rompre le moratoire. Selon le dalaï-lama, la peine de mort avait été strictement interdite au Tibet dès le VIIe siècle sous le règne du roi Songtsen Gampo, qui promulgua un code légal des seize vertus morales inspiré des règles de conduites bouddhistes[35]. Lorsqu'en 1972, la Cour suprême des Ãtats-Unis a jugé la peine de mort inconstitutionnelle dans l'application qui en était faite à l'époque, certains journalistes avaient jugé « improbable » que les Ãtats votent ni même puissent appliquer des lois rétablissant la peine de mort[206]. Mais quâen est-il de ceux qui ont déjà des troubles psychiques ? Aux Ãtats-Unis, les femmes représentent près de 50 des plus de 3 300 condamnés à mort du pays et 12 des plus 1 200 personnes à avoir été exécutées depuis 1976[114],[115]. La Cour suprême des Ãtats-Unis ne s'est encore jamais penchée sur la question malgré l'insistance de certains de ses membres les plus progressistes[155]. L'exécution a donc lieu peu de temps après que la Cour populaire suprême chinoise ait confirmé la condamnation à mort, sa décision est ainsi considérée comme le dernier recours. Le problème du retard mental est que c'est une notion subjective, il peut se mesurer au quotient intellectuel (une limite serait de 70 de QI) ou à la capacité de l'accusé à accéder à un emploi (même s'il est en dessous de cette limite). En 2003, c'est à la suite de réactions populaires négatives que les procureurs chinois firent appel de la condamnation à mort assortie du sursis de Liu Yong, un chef mafieux ayant corrompu des dizaines de fonctionnaires pour couvrir ses activités illégales. Quelques pays tels que le Guatemala, la Russie ou la Biélorussie interdisent l'usage de la peine de mort contre toute femme. Celle-ci aurait besoin dâêtre « éduquée » pour « être éclairée »[159] et enfin devenir majoritairement contre la peine de mort comme en France où les médias ont diffusé des téléfilms ou des reportages prenant parti contre la peine de mort (comme L'Affaire Christian Ranucci : Le combat d'une mère diffusé sur TF1 en 2007, LâAbolition diffusé par France 2 en 2009[160]), ou encore en Europe par le biais de la journée européenne contre la peine de mort ou de subventions au bénéfice des associations abolitionnistes. L'euthanasie est pleinement consentie par le malade, ou à défaut par ses proches. Certains Ãtats fixent un âge maximal au-delà duquel il n'est plus possible de mettre à exécution une condamnation à mort. Affliction. Lettres persanes est un roman épistolaire écrit par Montesquieu et publié anonymement en 1721. Amnesty International estime que la peine de mort est une violation de ces droits. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des Ãtats[6] souhaite remettre en cause la peine de mort. Mais il existe des contre-exemples. Le fait de laisser une seule personne, détentrice du pouvoir exécutif, décider de la vie ou de la mort d'un condamné est souvent perçu comme arbitraire ; aussi, dans certains pays, cette autorité reçoit-elle l'avis d'un conseil de professionnels.