3. La secrétaire référente assiste le chef de pôle dans la gestion administrative du pôle et contribue à l'élaboration du rapport d'activité. Réponse par Senja Stirn. 2009-02-12T10:49:51+01:00 Plus il pense que cette autorité est forte, plus il agira contre jusqu’au blocage des rapports interpersonnels qui peuvent mettre en péril l’organisation des soins, voire même leur qualité et leur sécurité. Dans la fonction publique, l'autorité hiérarchique est détenue par celui ou celle qui a le pouvoir de nomination, d’évaluation, de notation – d'où  l'impossibilité de délégation quant à la gestion des carrières, après avis des instances de représentations du personnel (la nomination, la titularisation, les avancements d'échelons et de grades, la notation, les dispositions disciplinaires, la mobilité dans le sens de la mise en disponibilité, du détachement, etc. Pourquoi soutenez-vous que le Collège devrait prendre la forme d'une instance consultative de l'établissement ? A ce titre, conjointement avec le cadre paramédical de pôle et sous l’autorité fonctionnelle du directeur délégué de pôle et du directeur des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique. Famille professionnelle dominante du poste : Assistanat Description du poste . QuarkXPress(R) 7.31 Le pôle d'activités a changé de nom avec la loi hospitalière du 31 juillet 1991 pour devenir l'unité fonctionnelle (cf. « III.-Le chef de pôle interétablissement a autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle interétablissement. Au sein des Services, les Unités Fonctionnelles sont le lieu de la prise en charge des patients. Il s’agit ici du triptyque fondamental et incontournable du contrat : objectifs – moyens - indicateurs d’évaluation des objectifs, q… Claire Marvanne Le chef de pôle dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’en- semble des agents du pôle. • Le praticien chef d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l’établissementafin d’atteindreles objectifs fixés au pôle. … Traditionnellement, il existe deux formes de délégation : la délégation de pouvoir et la délégation  de signature. Dans l'hypothèse où il s'agit d'une délégation de signature, les questions suivantes doivent normalement être exclues du champ des attributions du pôle : 1. Chaque pôle est placé sous l’autorité d’un médecin psychiatre, chef de pôle, assisté d’un cadre supérieur de santé. Il reçoit une délégation de gestion, levier indispensable à l’atteinte de ses objectifs. Il a autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux du pôle. Il s’appuie sur les responsables des structures internes qui organisent le temps médical. Ce mandat est renouvelable. L'autorité, fut-elle hiérarchique, fonctionnelle ou déléguée, a néanmoins des effets en termes de pouvoir (faculté d’agir) et d’autorité au propre sens du terme (faculté de fonder l’action de quelqu'un d’autre). Le directeur d'hôpital peut-il déléguer son pouvoir de notation ? Dans l'ordre inverse, la délégation de signature de délégant rend la délégation caduque. Document exemple. Pour cela il tient compte des objectifs prévisionnels du pôle. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des services, des … Dans le cas du psychologue et à l'heure actuelle, il s'agit d'une « régulation conjointe Â» qui est un compromis entre une régulation de contrôle et une régulation autonome. Nous essayons de faire fonctionner notre collègue, mais une partie de nos collègues ne participent pas aux réunions... L'expérimentation de structuration des psychologues - pourquoi la faire ? Le chef de pôle organise le fonctionnement du pôle en lien avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, et l’affectation des ressources humaines, en fonction des nécessités de l’activité. 10 agents (le chef de pôle, 7 juristes, 2 assistantes). %%EndComments La délégation de pouvoir est accordée non pas à une autorité nommément désignée mais à une autorité détentrice d'une fonction. 411 0 obj <> endobj 412 0 obj <> endobj 408 0 obj <>stream 2009-02-06T16:04:26Z Traditionnellement, il existe deux formes de délégation : La délégation de pouvoir est accordée non pas à une autorité nommément désignée mais à une autorité détentrice d'une fonction. 1 du code de la santé publique (CSP): « Le praticien responsable d’un pôle d’ac-tivité clinique ou médico-technique met en œuvre au sein du pôle la poli-tique générale de l’établissement et … H��W�n��}���GN��ټs_D�a,6ޕ�. %%DocumentProcessColors: Cyan Magenta Yellow Black - Les décisions relatives à la politique générale des ressources humaines au niveau des titulaires tout au moins (recrutements, organisation, affectations, etc.). C’est une procuration, un mandat pour agir à la place de quelqu’un. Il assure le suivi de la délégation de gestion du pôle. Pour soulager son supérieur hiérarchique d'une surcharge de travail, le délégataire ne fait qu'exercer pour le compte et au nom du délégant certaines de ses attributions. - Les décisions requérant la consultation d'une instance d'établissement (CME, CTE, CAP, etc.). Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs ». Sous l'autorité fonctionnelle du Chef de Pôle, du médecin référent de la structure et du cadre de santé de l’unité Relations internes : les différents personnels médicaux et paramédicaux de l’EPSM, les secrétariats médicaux, le C’est un acte juridique. Elle concerne notamment la gestion des plannings, les formations, l'évaluation, les affectations internes. Les chefs de pôle sont nommés pour une durée de quatre ans. - Les décisions relatives aux marchés publics. C’est ainsi, par exemple, que le psychologue peut glisser dans une inclusion dans le médical. Elle se trouve non seulement dans une relation de subordination, mais aussi d’inclusion. Ces catégories ne sont pas leur propre référent : c’est la catégorie supérieure qui joue ce rôle. http://www.wmaker.net/reseaupsycho.fr/senjastirnpsy/. Le chef de pôle organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquels il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en … Le pouvoir réglementaire prévoit à l’article R.6146-8 dumême code que « […] sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, le contrat de pôle […] définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle, ainsi que les moyens qui lui sont attribués. uuid:ed97447f-9408-c242-a63f-cdae04fa7927 Le chef de pôle organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquels il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité. Acrobat Distiller 8.1.0 (Macintosh) Il participe en lien avec le cadre supérieur de santé à toutes les réflexions stratégiques et décisions prises au sein du pôle. En termes sociologiques, l'ensemble des dispositions relatives à l'autorité instaure et permet une « régulation sociale Â». Jurisprudence de la CAA de Nancy du 22 juin 2006). Cette notion d'autorité fonctionnelle est relativement récente. %PDF-1.6 %���� >> L’autorité fonctionnelle: l’auto-rité fonctionnelle du chef de pôle est définie à l’article L. 6146 al. organise le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines ; devient un véritable manager de son pôle avec une autorité fonctionnelle sur les équipes. Cette surinterprétation peut également être opérée par le Praticien Hospitalier qui pense être soumis à l’autorité hiérarchique du chef de service. Le cadre administratif de pôle travaille sous l’autorité hiérarchique du Directeur de Groupement et fonctionnelle du Pôle d’Activité Médicale (Chef de Pôle et Directeur Référent). 2. Analyse GH Avec la loi du 24 juillet 1987, on a appelé pôle d'activités une partie d'un service médical qui pouvait être spécifié pour être dirigé par un responsable médical restant sous l'autorité du chef de service. application/pdf Il s’agissait en particulier de moderniser les établissements de santé par une relance de l’investissement, de mettre en place un nouveau mode de financement des activités de courts séjours (tarification à l’activité, T2A, PLFSS 2004), de simplifier l’organisation sanitaire par la suppression de la carte sanitaire, la révision d… La délégation vient du latin « délégatio Â». Deux collaborateurs non permanents et 2 stagiaires instruisent également certains dossiers. il conseille et assiste le chef de pôle Dans le cadre de sa délé- gation de gestion, le chef de pôle peut instituer … Elle s'est construite par opposition à l'autorité hiérarchique. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou … Dans l’exercice de ses fonctions, le chef de pôle peut être assisté par des collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d’établissement. Ce site est destiné aux participants dont le regroupement des psychologues et leur établissement se sont déclarés favorables et participants à l'expérimentation de la structuration des psychologues selon la circulaire du 26 novembre 2012. avis Â» sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. Responsable du pôle 2nd degré, CPE et PIF (inscriptions et examens) F/H : Coordonner le travail du pôle 2nd degré sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef de service de la scolarit Alors s''il y a quelqu''un qui pourrait repondre j''en puiserai de cette reponse aussi. Question parlementaire et réponse du Ministère de la santé. Rapport individuel du psychologue. Elle s'attache donc à la fonction et non à la personne, ce qui explique que la délégation reste valable si le délégant ou si le délégataire change.