Retrouvez toutes les infos et les différents documents ci-dessous. Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? La mesure, déjà en … Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La vérification de l’existence de ce motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. Le passager doit également présenter une attestation sur l’honneur que son déplacement est justifié d'un motif impérieux (accompagné de documents justificatifs), qu'il ne présente pas de symptômes de la covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Parmi les motifs de dérogation possibles au couvre-feu actuellement en place, il y a le fameux "motif impérieux". L'attestation est disponible en ligne et à télécharger directement ci-dessous. Les motifs impérieux laissés à l'appréciation des forces de l'ordre. L'attestation de déplacement et de voyage depuis le territoire du Royaume-Uni, L'attestation de déplacement et de voyage en dehors de l'espace européen, L'attestation de déplacement et de voyage en dehors de l'espace européen (format Word). L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de l’espace européen est soumise à la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Il faut désormais pouvoir justifier d’un « motif impérieux » avant de monter dans l’avion. Enfin, les étudiants en début, reprise ou fin de cycle d'études pourront aussi franchir les frontières sur présentation d'un certificat de scolarité établi par l'établissement français ou étranger. Ainsi, un rendez-vous médical dans une ville à plus de 100 km de son lieu de résidence serait bien considéré comme un motif impérieux. Les voyageurs en provenance de l'Australie, de la Corée du Sud, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour et de la Thaïlande, pays non classés en zone de circulation de l'infection du virus, sont désormais soumis au régime des motifs impérieux, qu'il s'agisse de ressortissants français, de ressortissants d'un pays membre de l'espace européen ou de tout autre Etat. Le durcissement des mesures annoncées vendredi soir par Jean Castex concerne aussi les voyageurs. ... Comme dans le cas précédent, votre fille devra présenter l’attestation relative au déplacement aérien et un justificatif … L’attestation peut être téléchargée ici. Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. La Réunion. Déplacements en provenance du Royaume-Uni, Déplacements dans un pays extérieur à l'espace européen, Déplacements en provenance d'un pays hors circulation du Covid. C'est l'une des restrictions sanitaires annoncées par Jean Castex pour éviter un troisième confinement. Les forces de Police locales n’ont pas été du même avis et après avoir dressé une contravention, ont renvoyé le fils chez lui, sans qu’il puisse voir son père une dernière fois avant la mort de celui-ci. - Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées. En cas de récidive, la peine encourue peut aller jusqu'à six mois de prison et 3750 euros d'amende. Il faut désormais pouvoir justifier d’un « motif impérieux » avant de monter dans l’avion. Pour un motif impérieux de santé Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable). ATTESTATION DE VOYAGE COVID - Depuis le dimanche 31 janvier, une attestation de voyage est à présenter pour toute sortie du territoire français en dehors de l'espace européen, ainsi que pour y entrer. Ce qui en a désarçonné plus d’un en cette période de départ en vacances. Pour un "motif impérieux" non-valable, le risque est de 135 euros d'amende. Justification d’un motif impérieux. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Pour ce faire, vous devez vous munir d'une attestation sur l'honneur mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (document PDF) que vous devrez ensuite remplir. Une attestation doit être remplie et associée à la présentation du résultat d'un test PCR négatif datant de moins de 72 heures. > Les voyageurs devront renseigner une attestation déclarative disponible ici justifiant du motif de leur déplacement entre les deux territoires et compléter de documents justificatifs. La mesure, déjà en vigueur pour La Réunion et Mayotte avant le 31 janvier, s'applique désormais depuis le 31 janvier à la Guadeloupe et la Martinique et sera effective à partir du 3 février pour la Polynésie française. Dans de nombreuses situations, les voyageurs français devront justifier d'un motif impérieux pour espérer quitter le territoire national. Le motif impérieux, qu'est-ce que c'est ? A défaut, l'embarquement peut vous être … Mais aussi : garde d'enfants par le parent investi de l'autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice (sur présentation de la décision de justice et d'un justificatif de domicile), convocation par une autorité judiciaire ou administrative (sur présentation de la convocation). Les motifs impérieux. L'attestation de déplacement et de voyage pour sortie de France, L'attestation de déplacement et de voyage pour sortie de France (format Word). Je rentre en France depuis un pays de l'espace européen, une attestation sur l'honneur à remplir, Déplacements dans un pays extérieur à l'espace européen et figurant dans la liste des pays où le virus circule, Déplacements en provenance d'un pays extérieur à l'UE non classé en zone de circulation de l'infection du Covid-19. Je souhaite sortir de France, quelle attestation ? Attestation sur l'honneur pour toute entrée en France depuis un pays européen (hors Royaume-Uni), Attestation sur l'honneur pour toute entrée en France depuis un pays européen (hors Royaume-Uni) pour les moins de 11 ans. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. 2 février, je rentre de Marseille par deux trains. Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire (sur présentation d'un acte de licenciements ou d'un titre de séjour expirant). Motifs impérieux pour voyager : où, quand, comment et pourquoi ? Voici la liste des motifs indiqués ainsi que les pièces nécessaires pour pouvoir les justifier. À partir de ce dimanche 31 janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour limiter les déplacements à l'étranger. Tout déplacement en provenance du Royaume-Uni est désormais soumis à des motifs impérieux, seuls autorisés à justifier d'un déplacement depuis le territoire du Royaume-Uni. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers mais aussi les travailleurs frontaliers et "les résidents des bassins frontaliers dans un rayon de 30 kilomètres autour de leur domicile." Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen. Depuis lundi 1er février, les déplacements en dehors de l'espace européen et vers les DOM-TOM ne sont autorisés que pour des motifs personnels, médicaux et professionnels bien précis depuis le 31 janvier. Des contrôles qui prennent du temps et génèrent de l’anxiété chez les voyageurs. Si ces dernières ne sont pas présentées, l’embarquement sera systématiquement refusé, préviennent les autorités. Cette obligation de justification par un motif impérieux est aussi valable pour les ressortissants Français qui souhaitent rentrer en France. Le défaut de présentation des pièces est donc passible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende. Rompre le confinement et prendre l’avion pour un motif familial impérieux est autorisé, la lettre que vous évoquez comme justificatif à l’appui de votre attestation de déplacement dérogatoire. Les transporteurs aériens ne pourront pas enregistrer un passager si celui-ci n'est pas muni de son attestation de déplacement. 2.2. Il faudra y ajouter la présentation d'un résultat négatif à un test PCR datant de moins de 72 heures et s'engager à un isolement volontaire de 7 jours à son arrivée sur le territoire national. Pour des motifs impérieux d'ordre personnel ou familial : - Décès d'un membre de la famille en ligne directe d'un frère ou d'une sœur, - Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe, Les pièces à fournir : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, - Garde d'enfants par le parent investi de l'autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice, Pièces à fournir : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile, - Convocation par une autorité judiciaire ou administrative, Justificatif à fournir : convocation par l'autorité administrative ou judiciaire, - Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Depuis ce lundi 1er février, les voyages depuis ou à destination de pays en dehors de l’Union européenne sont interdits, sauf « motifs impérieux », familiaux, professionnels ou de santé. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. Un billet d’avion à lui seul ne permet pas de prouver le motif du voyage. Les restrictions sanitaires dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ont franchi un nouveau cap. Cette attestation devra être présentée, au moment de l'embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des éventuels justificatifs appropriés. motif familial impérieux quel justificatif. Blog; About Us; Contact En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. C'est là où la situation devient plus complexe. - les éventuels justificatifs du motif impérieux de votre déplacement (attestation de l’employeur, justificatif de domicile, certificat de décès…). Motif familial impérieux : quel justificatif ? Le motif impérieux ne faisait aucun doute, et confirmé comme tel par les gendarmes de son domicile. Attention, toutefois, de bien vous renseigner si le pays européen dans lequel vous envisagez de vous rendre n'a pas fermé ses frontières. Un justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de couvre-feu pour leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés. Si le confinement n'a pas été décrété, tout accès mais aussi sortie du territoire national sont désormais soumis à des règles strictes, dont la présentation d'une attestation de déplacement. Cela relève-t-il d’un motif impérieux ? La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. A ce test PCR négatif, devra être ajouté une déclaration sur l'honneur dûment remplie. Les motifs impérieux. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission, - Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des Sports, Justificatif à fournir : carte professionnelle, certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des sports. Les voyageurs de Mayotte qui souhaitent se rendre à La Réunion doivent donc présenter une attestation de motif impérieux et le résultat négatif d’un test RT-PCR dans les 72h avant embarquement. Il faut pour cela remplir une attestation de déplacement. Explications. Mais la compagnie vérifie seulement la présence du document et n'est pas celle "qui décide si le motif est impérieux ou pas", cette compétence relevant de la seule police aux frontières, a précisé Air France à l'AFP. Motif familial impérieux Ici, il s’agit de prouver le lien de parenté entre les personnes concernées : avec un livret de famille, par exemple. Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Pas d’inquiétude, nous assurent les autorités. Avant de devenir aveugle et sourde, elle se lance dans un tour du monde avec son compagnon. En cas de fausse déclaration ou de motif … "La sortie du territoire métropolitain vers un pays de l'espace européen ne fait pas l'objet de restrictions." Depuis le dimanche 31 janvier minuit, toute sortie de France doit également être justifiée par un "motif impérieux". Une attestation de sortie du territoire métropolitain devra être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur. Ou puis télécharger l’attestation de déplacement aérien ? - motifs impérieux + test depuis Saint-Martin - tests PCR négatif de moins de 72h depuis la Dominique ou Sainte-Lucie (seuls peuvent arriver en Guadeloupe les ressortissants français, de l’U.E. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.