Aussi paradoxal que cela paraisse, les droits des migrants pourraient être le meilleur moyen de promouvoir la souveraineté de l’État dans un monde interdépendant. L'indépendance individuelle s'en trouve par conséquent réduite: « Non seulement le pouvoir du souverain s'est étendu, comme nous venons de le voir, dans la sphère des anciens pouvoirs : celle-ci ne suffit plus pour le contenir; il la déborde de toutes parts et va se répandre sur le domaine que s'était réservé jusqu'ici l'indépendance individuelle ». Ce processus d'accroissement du pouvoir étatique et d'extension de la souveraineté a été perçu par certains penseurs tel Tocqueville comme une menace particulière pour la démocratie. (CJUE), Qu’est-ce que le Parlement européen ? Cours droit L’origine du pouvoir n’est plus considérée comme divine, elle se situe dans les citoyens. Mais les États se heurtent à d’autres souverainetés étatiques. « L'Etat n'a pas de plus haut devoir que de se maintenir lui-même » écrit Hegel dans ses Principes de la philosophie du droit. L'État possède en effet un attribut juridique unique, aussi ancien que l'État lui-même : la souveraineté. Résumé (internet): Par son approche mécanique dans la compréhension de l’être humain et de ses passions, Hobbes décrit ce … La souveraineté formelle ne légitime pas n’importe quelle injonction de l’Etat. Pour accéder à la qualité d’État reconnu sur la scène internationale, capable d’entrer dans des relations d’égalité avec d’autres États et de conclure avec eux des contrats, une entité politique doit pouvoir agir librement sans la contrainte de normes ou d’obligations supérieures qu’elle n’aurait pas accepté. Cette conquête aboutira au XXème siècle à l'apparition de l'Etat-providence. La souveraineté et L’Etat sont deux notions qui peuvent se compléter. La souveraineté de l'Etat. Les États ne subissent aucune subordination juridique extérieure. Concession Ravinala Airports - La souveraineté de l’Etat bafouée Publié le dimanche, 13 décembre 2020 Le contrat de concession des aéroports internationaux d’Ivato - Antananarivo et de Fascène – Nosy Be, établi entre l’Etat malagasy et la société Ravinala Airports, fait scandale. Le dirigeant ne connaît pas de limite dans son pouvoir et n'est subordonné à nulle autre personne. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international . L'Etat et la Souveraineté par Candida OGL 1. Le roi reste souverain, mais à condition d'être le représentant de la nation. Cependant, rappelons que la question n'est pas de savoir si oui ou non la raison d'Etat est acceptable tout simplement car la raison d'Etat est inséparable de toute politique étatique, le débat porte plutôt sur ses conditions d'application. Les données recueillies sont anonymisées. Elle fut la condition de son développement ; Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain La souveraineté externe se définit de manière négative comme l'absence de soumission à une entité supérieure. La politique n'obéit pas à la morale, elle obéit à des lois qui lui sont propres. Cette souveraineté peut s’appréhender de deux manières : Cette notion de souveraineté est issue de la conclusion de  « traités de Westphalie »  des 14/24 OCTOBRE 1648. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. ONU : Quelles sont les critiques faites à l’ONU ? L’indépendance est une condition de la souveraineté mais aussi une garantie. L’État n’est pas la seule collectivité humaine qui peut se targuer (= se vanter) de disposer d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir politique effectif. Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. La souveraineté de l'Etat, Copyright © Philisto - Contenu placé sous licence Creative Commons. Le libéral John Stuart Mill, dans son ouvrage De la liberté, fera ainsi l'apologie de la liberté d'expression et d'opinion, du droit à l'individualité, face à l'intolérance de l'opinion majoritaire. L'exercice souverain de l'autorité politique est au coeur de la philosophie de l'Etat. La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10 e … mai 3, 2020 [url=http://www.philisto.fr/cours-2-la-souverainetyn-de-l-etat.html]La souveraineté de l'Etat[/url] Politique de confidentialité (Ex : L’Écosse). Max Weber (1864-1920) nommera ces deux principes en contradiction « l'éthique de la conviction » et « l'éthique de la responsabilité ». Charles Loyseau (1566-1627), disciple de Jean Bodin, définira de même la souveraineté comme puissance suprême, « sans degré de supériorité », « absolue et éternelle », à l'image de la toute-puissance divine. Cette coexistence est fondée sur l’égalité  juridique des États. Partant de l’idée que l’État de droit est un ensemble de règles juridiques structurées. La souveraineté internationale n’est pas absolue mais relative puisqu’elle doit composer avec d’autres souverainetés équivalentes. La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Une recension de Samuel Lacroix, publié le 19 août 2020. Partagez ce cours sur un site web ou un blog (html): Cette croissance du pouvoir caractérise les Etats modernes, et ce, depuis le XVIIème siècle. Les données recueillies sont anonymisées. Il existe plusieurs limites à la souveraineté de l’État. La souveraineté nationale caractérise l' indépendance de l' Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. Ce besoin des individus de s'en remettre de plus en plus à l'Etat pour leur protection dans l'ensemble des sphères de la société civile aboutit à un accroissement des pouvoirs de ce dernier. C'est à partir de cet Etat-protecteur que s'est développé l'Etat-providence, dû principalement à la prise de conscience des risques inhérents à la vie sociale. Thomas HOBBES Le pouvoir souverain, volontaire et absolu, Léviathan, 2e partie, De l’État, 1650, 1.1. Il y retrouve la distinction entre l'« essence » de la cité et la «forme » du gouvernement, l'analogie de la cité et de l'orga­ La notion d'Etat désigne des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Les États ne subissent aucune subordination juridique extérieure. Et comme le note Carl Schmitt: « Est souverain, celui qui décide de la situation exceptionnelle ». C’est l’heure des choix pour l’État français. La Souveraineté de l’E tat L’État n’est pas la seule collectivité humaine qui peut se targuer (= se vanter) de disposer d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir politique effectif.A côté de l’État et parfois même en son sein, d’autres collectivités autonomes peuvent revendiquer les mêmes caractéristiques. Tous les États sont égaux (art2, par 1 de la CHARTE DES NATIONS-UNIES). En France, on semble redécouvrir le rôle de l’Etat, ... Les fortes tensions sur la production et la distribution de vaccins démontrent à quel point la souveraineté économique que tous appellent de leurs vœux ne peut être qu’une souveraineté européenne partagée. Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. fédéralisme ). Les diverses formes de régime politique (monarchie, aristocratie, démocratie) dépendent de la manière dont est exercée cette souveraineté: par un unique personnage, par un groupe d'individus (un corps) ou par le peuple. Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à : Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'utiliser ces cookies sur votre site Web. Il décrivit dans son Leviathan la vie à l'état de nature (où n'existe aucun gouvernement) et jugea dans une formule célèbre qu'elle serait "solitaire, misérable, pénible, quasi animale et brève". La souveraineté est ce qui fait qu'une entité est l'organe décideur d'une nation, c'est le pouvoir en lui-même de décider des orientations à donner au sein d'un ensemble. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Le principe de la souveraineté à été définit par le juriste français : Raymond Carré de Malberg, dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État  de 1920. Tocqueville est ainsi résolument opposé à l'assistance de l'Etat envers les individus, lequel doit se borner à assurer les libertés individuelles et ne pas assumer des tâches qui reviennent à la responsabilité de chacun telles l'éducation ou la prévoyance. Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans son célèbre ouvrage De la démocratie en Amérique, analysera la croissance du pouvoir de l'Etat moderne et signalera les dangers que fait peser le triomphe de l'égalité sur la démocratie. Cette coexistence est fondée sur l’égalité  juridique des États. La finalité de la souveraineté Si tous les théoriciens politiques s'accordent sur la reconnaissance de ce droit de l'Etat de s'ériger au-dessus du droit lorsqu'il en va de sa survie même, ils se divisent sur les questions de ses conditions d'application et de son encadrement. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. De nos jours, le rôle de l'Etat se cantonne à celui de stratège sur la scène mondiale. Ainsi, la raison d'Etat machiavélienne est la conservation du pouvoir par le gouvernement. B) Les Eléments Constitutifs de la Souveraineté, La Souverainté et les Compétences de l’État, L’espace terrestre, maritime et aérien de l’État. Il est nécessaire pour les Etats de transgresser, surpasser, dans le cas de situations exceptionnelles, les règles du droit et de la morale afin de défendre sa continuité et de sauvegarder l'ordre collectif. Partagez ce cours sur un forum (bbcode): Mais les États se heurtent à d’autres souverainetés étatiques. La protection des intérêts communs Qu’est-ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne? La recherche du « bien commun » est pour Richelieu un commandement divin, de telle sorte que la raison d'Etat peut conduire à prendre des mesures que la morale réprouve. Il a la possibilité, au travers de la méthode de construction des prix agricoles en France et des décisions de la PAC, d’engager l’ensemble des productions agricoles françaises vers un avenir serein au service de la souveraineté alimentaire de … Seul l’État peut prétendre à une effectivité complète, international, autant qu’interne. La souveraineté est donc un attribut essentiel de l’État et il s’agit de l’, Contribution à la théorie générale de l’État. A côté de l’État et parfois même en son sein, d’autres collectivités autonomes peuvent revendiquer les mêmes caractéristiques. Lisez ce Divers Dissertation et plus de 249 000 autres dissertation. 2422 Cependant, le souverain, par exemple le législateur, n’a pas besoin de motiver sa décision de façon détaillée dans chaque cas, avant de la faire entrer en vigueur. La souveraineté est donc un attribut essentiel de l’État et il s’agit de l’indépendance. La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin XIIe siècle1) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Nos partenaires et nous-mêmes utilisent différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. Ces concurrents de l’État n’ont pas la même place que lui en tant que sujet du droit international. Le prince et ses conseillers deviennent davantage les serviteurs de l'Etat que les maîtres. Thomas Hobbes pense donc l'Etat comme une protection qui a pour principale fonction la conservation de la vie. LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT Lionel PONTON RÉSUMÉ : L'auteur met en lumière l'inspiration aristotélicienne des paragraphes que Hegel, dans la Philosophie du droit, consacre à la souveraineté de l'État. Souveraineté externe La souveraineté externe de l'Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. En d’autres termes, la souveraineté est le plus haut degré de puissance de l’État. La souveraineté dans l'Etat moderne Il s'agit simplement du salut public. Il n'est soumis à un aucun autre état. La souveraineté est comprise comme une méta-prérogative juridique, comme la « norme fondamentale » ou « Grundnorm» kelsénienne, tandis que la puissance est envisagée en tant que donnée factuelle empiriquement accessible, traduisant la force et l’efficacité réelles de l’action de l’État. Enquête sur la souveraineté de l’État en Occident. La raison d'Etat Le critère de distinction entre un État et ces autres collectivités est un critère juridique : la souveraineté. Lisez ce Politique et International Commentaires Composés et plus de 249 000 autres dissertation. Il a émergé suite à des siècles de lutte dans un contexte bien particulier: lutte des rois de France pour asseoir leur autorité face aux grandes familles et seigneurs locaux, structuration rationnelle des Etats européens de l'Ouest (XVIème siècle), constitution d'organes administratifs efficaces et d'armées de métier (à la place du vieil ost féodal). Cette relation de dépendance, créée à partir de la complicité entre les dirigeants politiques traditionnels haïtiens et l’oligarchie internationale, sape non seulement la souveraineté de l’État haïtien né dans la bataille contre le colonialisme et le système esclavagiste, mais aussi le sujet haïtien qui voudrait s’adonner inéluctablement à récupérer sa dignité. Section 2 : La souveraineté, attribut de l’Etat La souveraineté apparaît comme l’attribut juridique essentiel de l’Etat. D’après  lui, la souveraineté désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique ». De même, pour David Hume (1711-1776), les conventions humaines ont pour fin la défense des intérêts des sujets (en particulier la propriété). A ce moment-là, se dessine la nouvelle carte de l’Europe donnant de la puissance à deux nouveaux États qui n’ont plus aucun lien de dépendance avec le Saint Empire Romain Germanique. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Cette question de la non-compatibilité entre la politique et la morale a déchiré les hommes depuis la Renaissance entre d'une part les impératifs moraux et d'autres part le pragmatisme (l'efficacité). Il n'est soumis à un aucun autre état. La souveraineté, exercice de la puissance. Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européennes et internationales. A ce moment-là, se dessine la nouvelle carte de l’Europe donnant de la puissance à deux nouveaux États qui n’ont plus aucun lien de dépendance avec le Saint Empire Romain Germanique. Il rappelle comme Tocqueville la nécessité, pour sauvegarder ces libertés, de limiter les pouvoirs de l'Etat. Il y a, en effet, présomption de légitimité et de légalité. Leur unique fin est « l'intérêt public ». Cette souveraineté constitue l'essence même de l'Etat comme le formulera Loyseau: « la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat » (Traité des Seigneuries). Car si le terme de « souveraineté » veut bien dire qu’il n’est nulle instance, nul pouvoir, nulle autre personne qui puisse en imposer à l’État et faire la loi sur le territoire qui est son domaine, on comprend qu’il doit en aller de même vis-à-vis de puissances extérieures, notamment des autres États. I. On dit que la souveraineté donne à l’État La compétence de la compétence, A) Les Conséquences de la Souveraineté en Droit International. La souveraineté désigne le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, mais aussi le principe fondant ou légitimant cette suprématie. La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIXe siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé … En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Ces deux mouvements, l'un à l'échelle européenne, l'autre à l'échelle planétaire, ouvrent de toute évidence le chemin vers la remise en cause de la souveraineté nationale, pourtant jusque-là jugée inaliénable. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Dès lors, ne mériteront la qualification d’État que les collectivités présentant le caractère unique d’être souveraine. Nos partenaires et nous-mêmes utilisent différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. Le philosophe Pierre Dardot et le sociologue Christian Laval, dans un article de blog intitulé L’épreuve politique de la pandémie, rappellent que la souveraineté comme pouvoir sur un territoire est une relation double : à l’extérieur, avec les autres États, et à l’intérieur, avec les citoyens. La philosophie de Machiavel (1469-1527), qui étudie les moyens de conservation du pouvoir par le gouvernement, pose que le souverain effectue un calcul d'intérêt au nom de la raison d'Etat. Essai sur la révolution au XXIe siècle (La Découverte, 2014), ils reviennent aujourd’hui avec Dominer (La Découverte, 27.08.20), une grande « enquête sur la souveraineté de l’Etat en Occident ». En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, Relations internationales : grands courants, définition, caractères…, Qu’est-ce qu’un État ?